Pacte Biosécurité / bien-être animal

Objectifs

Accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité.

Deux dispositifs pour

• Apporter un soutien à la formation des éleveursà la Biosécurité (prévention des zoonoses) et au bien-être animal. 
• Soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal.

Bénéficiaires éligibles

Cette mesure s'adresse à l'ensemble des filières animales. Elle est accessible :

• aux exploitants agricoles
• aux groupements d'agriculteurs, dont GIEE et CUMA
• aux lycées agricoles.

Seuls les élevages respectant déjà les normes européennes de bien-être animal pourront bénéficier du dispositif. Ce point sera vérifié par la fourniture d'une attestation de contrôle, d'un diagnostic professionnel ou d'un autodiagnostic reconnu (sauf pour la filière apicole).

Modalités pratiques

Ouverture de la mesure début 2021, pour 2 ans.

• Le socle national des dépenses éligibles et les critères de priorisation des projets sont précisés dans une note régionale