Plan protéines végétales
Pour les demandes de paiement des 2 premières vagues :
- L’aide prévue pour les investissements dans les exploitations dans le cadre du plan protéines végétales (Amont Protéine) :
- Vague 1 - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement cliquez ici pour en savoir plus
- Vague 2 sur le matériel - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus
Seul reste ouvert le sursemis :
- Vague 2 sur le sursemis - Le dépôt des demandes d’aide est ouvert, pour demander le paiement Cliquez ici pour en savoir plus
Le plan protéines en quelques chiffres
- 2 Appels A Projet matériel de 20 M€ chacun clos
- vague 1 : 3 898 dossiers déposés pour 64.9 M€ / 1 170 dossiers engagés pour 20 M€
- vague 2 : 1 288 dossiers déposés pour 22.8 M€ / 1 270 dossiers engagés pour 19.5 M€ (dont 201 dossiers basculés depuis la vague 1)
- Dont 172 dossiers retenus au niveau régional pour 2,8 M€ aides attribués.
- 1 AAP sursemis de 2 M€ en cours
- 1 570 dossiers déposés pour 1.6 M€ / 1 357 dossiers engagés pour 1.4 M€
- pas de prévisions de nouvel AAP à ce jour
Dépôt du 19 mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, et dans la limite des crédits disponibles.
Lien vers la téléprocédure ICI
Objectif
FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines.
Les investissements éligibles correspondent aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 3 000 € HT.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 40 % du coût HT des investissements éligibles.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
Contacts
Responsable de l'équipe Grandes cultures
Tél : +33 (0)3 86 94 22 26
