Plan protéines végétales
Victime de son succès, le volet agroéquipements du plan protéines ouvert en janvier a été consommé en deux jours seulement :
doté de 20 M€, ce guichet a reçu l'équivalent de 60 M€ de demandes, a indiqué le ministère de l’agriculture le 28 avril.
Instruction terminée des 1 167 dossiers éligibles au 1er AAP, tous les exploitants devraient bientôt recevoir leur courrier d'octroi d'aide
Un deuxième guichet, doté de la même somme, est ouvert depuis le 17 mai - 20 M€ d'enveloppe, pour donner satisfaction à une partie des demandeurs du premier guichet qui n’ont pas pu obtenir de réponse positive, et pour de nouvelles demandes d’aides, plus spécifiquement ciblées sur le matériel lié au développement de la production d’oléagineux et de protéagineux.
Il fonctionne selon les mêmes conditions concernant le taux d’aide, la téléprocédure et le principe du premier arrivé, premier servi.
•environ 200 dossiers déposés au 1er AAP rentrent dans les conditions du 2nd : ils seront directement basculés sur l'enveloppe du 2nd AAP et recevront une notification en ce sens rapidement. Il n'y a aucune démarche particulière à faire par le demandeur dans ce cas, le basculement est automatique.
+ liste du matériel éligible du nouvel AAP
Dépôt du 19 mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, et dans la limite des crédits disponibles.
Lien vers la téléprocédure ICI
Objectif
FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines.
Les investissements éligibles correspondent aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 3 000 € HT.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 40 % du coût HT des investissements éligibles.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
Contacts
Responsable de l'équipe Grandes cultures
Tél : +33 (0)3 86 94 22 26
