58 > Les clés pour choisir vos statuts juridiques, fiscaux et sociaux

Objectif général

Choisir ses statuts en identifiant les impacts au niveau social, fiscal et juridique.

Objectifs pédagogiques

• Choisir son régime et évaluer l’impact de ses choix afin d’optimiser sa situation
• Les différents statuts sociaux
• Evaluer l’impact des choix fiscaux sur les cotisations MSA.
• La couverture sociale des personnes autour du chef d’exploitation
• Choisir la forme juridique en corrélation avec son projet

Programme

• Définition : bénéfice agricole, les régimes d’imposition, la TVA
• Affiliation sociale, les différents statuts sociaux
• Faire le lien entre régime fiscal et assujettissement social
• Définition de l’activité agricole dans le sens juridique, points de vigilance.
• Entreprise individuelle ou sociétaire, société civile et commerciale

Méthodes

Apports théoriques et échanges
Travail en groupe et individuel; jeux de rôle

Public et pré-requis

Créateurs d’entreprise, agriculteurs, agricultrices

Prérequis : aucun

Méthode d’évaluation

Questionnaire écrit d’auto-évaluation des acquis à remplir en fin de stage