Nitrates
La Directive Nitrates
C'est une directive européenne (91/676/CEE), qui vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issues des activités agricoles.
Cette directive s'applique à toutes les parcelles situées en zone vulnérable.
Les zones vulnérables de Bourgogne Franche-Comté ont été révisées en 2021. Les exploitants, ayant des surfaces dans les nouvelles communes classées, doivent désormais appliquer la Directive Nitrates. (carte, liste des communes)
Pour les nouvelles ZV, les éleveurs qui auront déposé une Déclaration d’Intention d’Engagement (DIE) à la DDT avant le 30 juin 2022 pourront bénéficier d’un délai de 2 ans pour mettre en conformité leurs capacités de stockage des effluents. CERFA n°15672, disponible à l’adresse suivante : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-une-demarche/article/capacite-de-stockage-des-effluents
Le programme d’actions à appliquer en zone vulnérable se compose
- d’un Programme d’actions National (PAN) régit par trois arrêtés interministériels: 19/12/2011, 23/10/2013, 11/10/2016 regroupés en un arrêté consolidé. Un dernier arrêté modificatif a été signé le 26/12/2018
- d’un Programme d'Action Régional (PAR Bourgogne Franche-Comté) signé le 9 juillet 2018 qui complète ce PAN.
Plus d'information sur la Directive nitrate en BFC
Contacts
Chef de Section Agronomie Agroécologie / Conseiller fertilisation, directive nitrates
Tél : 03 84 77 14 81 - 06 73 41 82 27
Responsable du département Territoires-Environnement-Terroirs
Tél : +33 (0)3 86 94 22 08