MAEC Transition des pratiques : le guichet est ouvert !
La Chambre d’agriculture de Haute-Saône est habilitée à faire le suivi technique des contrats MAEC Transition des pratiques et peux vous accompagner dans ce dispositif qui se décline en 3 thèmes (1 à choisir) :
- Réduction de l’IFT d’au moins 30%,
- Amélioration du bilan carbone de l’exploitation d’au moins 15%,
- Amélioration de 2 des 4 blocs « autonomie des protéïnes ».
Le schéma ci-dessous résume les points principaux du dispositif :
La mesure prévoit une obligation de moyens (contrat d’accompagnement avec une structure habilitée) et une obligation de résultats (atteinte de l’objectif de la mesure). La Chambre d’agriculture de Haute-Saône est habilitée pour apporter l’accompagnement technique et administratif nécessaire.
La mesure ouvre, pour l’année 2023, du 6 novembre au 22 décembre 2023.
Les dossiers de demande sont donc à déposer pendant cette période par les exploitants sur la plateforme Euro-pac, dont le lien est le suivant : https://europac.bourgognefranchecomte.fr/sub/tiers/authentification
Pour faciliter le dépôt des dossiers, un tutoriel ici, ainsi que la liste des pièces à fournir au moment du dépôt ici.
La MAEC Transition des pratiques est une aide forfaitaire de 18 000 € par exploitation pour un engagement de 5 ans, avec versement d’un premier acompte de 9 000 € à réception du diagnostic initial et versement du solde la 5ème année à réception du diagnostic final.
L’exploitant a 6 mois à partir de la date d’engagement dans la mesure pour fournir le diagnostic initial. Pour 2023, la date d’engagement est fixée au 22 décembre 2023, le diagnostic devra donc être réalisé avant le 22 juin 2024.
Dans le cas où l’objectif n’est pas atteint à 100% au bout des 5 ans, l’aide sera proratisée, au moment du solde, si l’objectif est atteint à plus de 50%. Et s’il est atteint à moins de 50%, l’acompte devra être remboursé.
Le choix du volet dans lequel l’exploitant s’engage se fait au moment de remplir le dossier de demande sur Euro-pac, le choix est définitif une fois le dossier validé et l’exploitant ne peut s’engager que sur un seul volet.
Pas de cumul possible avec une autre MAEC système, la plupart des MAEC localisées, la Conversion à l’AB, les aides régionales sur les conseils stratégiques et les PSE.
Possibilité de cumul avec certaines MAEC localisées, le Maintien à l’AB, les mesures PRM et API.
> Voir tout le détail dans l’arrêté ici.
Pour plus de renseignements sur l’aide au dépôt en ligne et/ ou l’accompagnement technique sur 5 ans, n'hésiter pas à nous contacter :
> Mesure « réduction des phytos » Pierric TARIN au 03 84 77 14 69 ou Stéphane AUBERT CAMPENET au 06 73 41 82 27
> Mesure « bilan carbone de l’exploitation » : Corentin MUSSIER au 03 84 77 13 26
> Mesure « autonomie protéique » : Marie-Christine PIOCHE au 03 84 77 13 15