Document d’urbanisme

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Des outils de planification et d'aménagement du territoire

Les documents d'urbanisme occupent une place de plus en plus importante au sein de nos territoires.

Mis en œuvre par les communes ou les intercommunalités, les documents d'urbanisme, poursuivent l'objectif d'une bonne utilisation du sol et de l'espace, avec une perspective de développement durable.

Les documents d'urbanisme sont la traduction d'un projet politique souhaité par les décideurs locaux pour les années à venir.

La concertation avec la population locale, les institutions et les organismes professionnels tient une place majeure dans le dispositif d'élaboration de ces documents. Chacun peut ainsi faire part de ces attentes et de ces propositions.

Il existe différents types de documents d'urbanisme :


- les communes peuvent se doter d'un Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'occupation des Sols) ou bien d'une Carte Communale, fonction des enjeux identifiés sur son territoire,
- à l'échelle intercommunale, des Schémas de COhérence Territoriale peuvent être élaborés.

Les communes qui ne disposent pas de documents d'urbanismes sont soumises au Règlement National d'Urbanisme.

Le document d'urbanisme fixe des règles strictes en matière de constructibilité (zones urbaines, à urbaniser, dédiée à l'agriculture, ...) et de construction (construction autorisée ou non, implantation, hauteur,...). Il peut avoir des répercussions importantes sur la construction agricole mais aussi sur le fonctionnement et la pérennité d'une exploitation.

Le document d'urbanisme est également un outil important dans la lutte contre la consommation du foncier agricole, puisqu'il fixe les secteurs qui demain seront urbanisés.

La chambre d'agriculture vous accompagne dans son élaboration, en tenant compte des enjeux agricoles et forestiers.

     

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