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Apprentissage

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Depuis le 1er janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage, ainsi que les ruptures ou les modifications sur les contrats en cours.

POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LES CONTRATS, LES CONDITIONS, LES AIDES, vous devez vous adresser à votre opérateur de compétence (opco)

La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. 
Depuis le 1er janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage, ainsi que les ruptures ou les modifications sur les contrats en cours. Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre Branche.

Si votre entreprise relève des secteurs suivants: Exploitations agricoles; Industrie Agroalimentaire; Coopération agricole; Commerce agricole;  pêche, cultures marines et Coopération maritime; Acteurs du territoire (Paysage, Crédit agricole, SAFER...), le contrat  d’apprentissage doit être envoyé à OCAPIAT selon le principe suivant :

Pour les entreprises < 11 salariés

Les contrats sont envoyés à :

OCAPIAT Paris
contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr
Adresse postale 20 Place des vins de France CS11240 75603 PARIS Cedex 12

Pour les entreprises > 11 salariés

Les contrats sont envoyés à :

OCAPIAT Bourgogne Franche Comté
Mail : bfc@ocapiat.fr
12 Bd Clémenceau - BP 67122 - 21071 Dijon Cedex

 

OCAPIAT Paris
contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr

OCAPIAT BFC
bfc@ocapiat.fr