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Apprentissage

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Apprentissage

La Loi du 2 Août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a confié aux organismes consulaires l’enregistrement des contrats d’apprentissage dont les employeurs relèvent de la MSA (agriculteurs, paysagistes, centres équestres, …).

TOUS LES CONTRATS dont les employeurs relèvent de la MSA DOIVENT ETRE ENREGISTRES PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE.

Agés de 15 à 29 ans, les apprentis peuvent être embauchés à partir du niveau CAPA et jusqu’à
BAC + 5.

Si vous recherchez un apprenti en Saône-et-Loire correspondant à vos besoins, renseignez-vous auprès de la Chambre des Métiers de Saône-et-Loire www.bourgogne-alternance.fr ou par téléphone 0800 05 71 71.

Quelles conditions à remplir pour être maître d'apprentissage (M.A.) ?

  • Etre majeur
  • Etre présent dans l’établissement où travaille l’apprenti
  • Attester que le maître d'apprentissage répond à l'ensemble des critères d'éligibilité à cette fonction et que le nombre maximal d'apprentis est respecté.

Le maître d'apprentissage doit remplir l'une des conditions de compétence professionnelle suivantes :

- être titulaire d'un diplôme relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent et justifier d'une expérience professionnelle d'1 an en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé
OU
- posséder une expérience professionnelle de 2 ans minimum en rapport avec le diplôme préparé par l'apprenti

Nota : les stages et les périodes de formation effectués dans un milieu professionnel sont exclus de ce décompte.

Le maître d'apprentissage peut être le chef d'entreprise ou un salarié de l'entreprise : la personne qui sera le plus souvent en relation avec l'apprenti et qui peut justifier de ses compétences professionnelles.

  • Le maître d'apprentissage ne doit pas avoir plus de deux apprentis sous sa responsabilité (plus éventuellement un redoublant, suite à un échec à son examen).

Comment obtenir une liasse du contrat ?

- auprès de la Chambre d’Agriculture de votre département (envoi liasse)

- ou par téléchargement en trois exemplaires sur www.travail-solidarite.gouv.fr

Informations complémentaires

  • Cotisations sociales

L’entreprise est totalement ou partiellement exonérée des cotisations patronales, suivant l’importance de son effectif et la nature de son activité. Le calcul de ces cotisations se fait à partir de bases forfaitaires annuellement révisées.

Cf site MSA pour téléchargement fiches www.msa-bourgogne.fr

  • Aide aux employeurs d’apprentis

Une aide unique aux employeurs pour tout contrat conclu à compter du 1er janvier 2019 et pour la préparation d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au BAC

 

Contacts

 CDA71 Véronique VAISSE

Assistante

Tél : 03 85 29 56 11