Quelles aides ?

Le Programme pour l'Accompagnement et la Transmission en Agriculture soutient les exploitants agricoles qui sohaitent transmettre hors du cadre familial, à un jeune bénéficiant des aides à l'installation.

Vous avez entre 56 et 65 ans ?

Vous avez exploité à titre principal et de façon continue les 10 dernières années ? (3 ans en cas de départ en retraite du conjoint, ou de séparation)

Vous n'avez pas réduit votre exploitation de plus de 15 % de sa superficie au cours des 12 derniers mois ?

Vous renoncez définitivement à exploiter les terres, vous  les libérez et transférez les droits à aides ?

> Vous êtes éligibles aux aides. 
Votre repreneur est tenu d'exploiter les terres pendant au moins 5 ans.

Renseignez-vous auprès de la Chambre d'Agriculture de votre département.

Des exemples d'aides

Diagnostic de l'exploitation à céder

Pour anticiper les départs et favoriser de bonnes conditions de transmission : prise en charge de l'accompagnement du cédant jusqu'à 1500 €, selon les régions, dans la limite de 80% des dépenses engagées.

Inscritpion au Répertoire Départemental de l'Installation (RDI)

Pour encourager les agriculteurs à mettre en avant leur exploitation et maximiser les chances de trouver un repreneur qui corresponde : jusqu'à 4000 €, selon les régions. 

L'aide ne peut être versée qu'après réalisation d'un diagnostic de l'exploitation.

Aide à la transmission globale du foncier

Pour soutenir l'implication du cédant auprès des propriétaires foncier : afin qu'une transmission complète soit effectuée : jusqu’à 3 000 euros selon les régions et selon la part de foncier transmise.