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Plan de relance de l’Etat : un appel à projets pour s’équiper « réductions d’intrants » et « aléas climatiques »

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Le volet agricole du Plan de relance de l’Etat, doté de 1,2 milliard d’euros pour 2021 et 2022, qui se met en place, est constitué de 5 programmes et 19 mesures : La transition agro-écologique et l’alimentation, les filières animales, les protéines végétales, les agroéquipements de la transition agro-écologique et l’adaptation de la forêt au changement climatique. Il s’organise schématiquement selon deux grandes modalités principales :

  • Des appels à projets nationaux gérés par France AGRIMER ou l’ADEME, qui démarrent maintenant.
  • Des appels à projets gérés avec la Région Bourgogne Franche-Comté, encore en cours de construction.


Les mesures sont généralement de deux ordres : l’aide à la formation d’une part, et l’aide aux investissements matériels d’autre part. Certaines mesures flèchent plus particulièrement les exploitants agricoles, CUMA ou GIEE, d’autres, les organisations collectives (coopératives, entreprises, organisations de producteurs, interprofessions), d’autres enfin, les collectivités locales pour les mesures relatives aux filières alimentaires.

Focus sur quelques dispositifs très bientôt ouverts aux demandeurs.

Le 4 janvier 2021 est annoncée l’ouverture d’un appel à projet France AGRIMER pour aider l’équipement des exploitations agricoles en matière de :

  • Réduction des intrants (phytos, fertilisants, effluents d’élevage)
  • Protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse)


Les règles d’éligibilité sont communes aux deux dispositifs, et reprennent largement les modalités de l’AAP PHYTO ZNT piloté en 2020 par France AGRIMER : dépôt du dossier sur une plateforme dématérialisée, un seul devis, un formulaire de demande simple, accord d’achat dès réception de la demande…

Pour les conditions, à retenir :

  • Etre exploitant agricole à titre principal, en GAEC, EARL, SCEA, ou ETA en CUMA ou GIEE.
  • Etre à jour de ses obligations légales en matière sociale, fiscale, sanitaire et environnementale, ne pas être en difficulté au sens CE.
  • Poursuivre une activité agricole pendant au moins 5 ans après la décision d’aide.
  • Dossier de demande (1 seule demande pour chacun des 2 dispositifs) constitué du ou des devis détaillés et chiffrés des investissements, et des statuts de la société si NI ou JA.
  • Seuil mini de dépense de 2000 €. Plafond de dépense par demande de 40000 € HT et de 150 000 € (réduction d’intrants) et 300 000 € (aléas climatiques) pour les CUMA.
  • Taux d’aide de 20% pour les équipements éligibles - matériel de précision,
  • Taux d’aide de 30% pour les équipements éligibles - équipements matériel phytos et effluents d’élevage, et aléas climatiques
  • Taux d’aide de 40% pour les équipements éligibles - équipements de substitution aux phytos
  • Taux majorés si nouvel installé (NI) ou jeune agriculteur (JA) ou CUMA
  • Matériel d’occasion et investissements déjà financés par ailleurs  exclus.

Listes des matériels éligibles :
Liste des matériels et équipements « Réduction des intrants »
Liste des matériels et équipements « Aléas climatiques »

Une mesure équivalente est en cours de préparation pour la production de protéines végétales. La liste des agro équipements est encore en cours de définition.
Ces appels à projets étant ouverts jusqu’à épuisements des crédits, et aucune enveloppe n’étant fléchée régionalement, il convient de réagir rapidement si vous êtes intéressé.

Pour tout renseignement nous contacter au 03 84 77 14 40