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Quand les agriculteurs contractualisent avec le Pays Graylois pour la protection de la qualité de l’eau

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La qualité de l’eau des captages du Graylois est un sujet qui demeure d’actualité, malgré les efforts de l’ensemble des parties prenantes. Beaucoup a déjà été tenté et des résultats « consolidés » se font attendre. C’est pourquoi le Pays Graylois en partenariat avec les Communautés de communes Val de Gray, Quatre Rivières et des Monts-de-Gy, accompagné par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône, a répondu à un appel à initiative porté par l’Agence de l’Eau en 2020 sur la mise en œuvre d’un projet territorial pour accompagner les agriculteurs avec des PSE, Paiements pour services environnementaux. Un dispositif d’ampleur, de plus de 6 millions d’aide sur 5 ans, prochainement mis en œuvre, par les acteurs concernés.

 

 

Répondant à la proposition de l’Agence de l’Eau, le Pays Graylois, en portage pour plusieurs collectivités en charge de la distribution d’eau potable a vu son projet sélectionné (projet le second plus ambitieux du bassin Rhône Méditerranée en termes de budget).

Le Pays Graylois ambitionne de pouvoir accompagner les exploitations agricoles vers des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement afin :

  •     d’améliorer et de reconquérir la qualité de l’eau,
  •     d’accompagner techniquement et financièrement les exploitations agricoles vers la mise en évolution de leur structure, la modification de leur système d’exploitation grâce aux PSE,
  •     de développer la distribution d’une eau potable de qualité à la population,
  •     de préserver la biodiversité grâce au renforcement des corridors écologiques et des espaces refuges.


Le principe est celui de la contractualisation de mesures de gestion ou de pratiques agricoles, occasionnant des surcouts ou des manques à gagner, compensés par une indemnisation annuelle.

  • La nouveauté du dispositif Pays Graylois, en remplacement des Mesures Agro Environnentales et Climatiques qui s’achèvent :
  • L’exploitant agricole s’engage volontairement dans un projet adapté à son exploitation et dont il choisit l’ambition et la progressivité,
  • L’ensemble de la surface de l’exploitation est concernée pour permettre une vraie évolution des pratiques pour l’ensemble de l’exploitation,
  • La gestion, des paiements comme de l’évaluation et des contrôles, est assuré en responsabilité par la collectivité.
     

Après validation de l’enveloppe budgétaire par les administrateurs de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée, la phase de contractualisation (engagement pour 5 ans) débutera à son tour et concernera 65 exploitations, 15 400 hectares, et 15 captages d’eau potable. Les premiers engagements entreront en vigueur début 2022. Les agriculteurs et le Pays Graylois engageront alors, avec les collectivités concernées, un partenariat inédit à cette échelle dans un département et les PSE accompagneront les exploitations dans une importante transition.


Pour tous renseignements : Stéphane AUBERT CAMPENET au 03.84.77.14.69.