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Foire aux questions - COVID-19

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Questions les plus fréquemment posées à la Chambre d'agriculture de la Nièvre

 

Activités de terrain (24 mars 2020)

Pour les agriculteurs et leurs salariés il est possible de se déplacer pour :

1. Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité agricole professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

2. Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

Le travail dans les parcelles est donc permis, mais il faut disposer pour l’exploitant et ses salariés de documents justifiant ces dérogations.

Document 1 : Justificatif de déplacement professionnel permanent indispensable à l’exercice de l’activité agricole ne pouvant être organisées sous forme de télétravail selon le modèle joint
Pour les exploitants le document 1 est remplacé par un document attestant qu’il est agriculteur (affiliation MSA..).

Document 2 : L’autorisation de déplacement dérogatoire (modèle officiel joint) qu’il faudra remplir chaque jour avec la date du jour. Ces documents peuvent être rédigés à la main. Il faut aussi avoir sur soi une pièce d’identité.
17/03/2020 2

Des contrôles pourront être effectués, et des amendes appliquées le cas échéant (pouvant aller jusqu’à 135€).

Ainsi les déplacements des exploitants et des salariés agricoles, lorsqu’ils sont liés au travail à la parcelle ou aux bâtiments, ainsi qu’à l’achat de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, sont autorisés, sous réserve de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire (doc 2) du justificatif indiquant que l’activité ne peut pas être organisée sous forme de télétravail (doc 1) et d’une carte d’identité.

Nous recommandons aux employeurs de main d’oeuvre agricole d’adapter le travail en fonction de l’épidémie et de s’assurer du respect des gestes barrières (séparation des salariés de plus d’un mètre, interdiction des contacts, …).


> L'attestation de déplacement dérogatoire n'inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longues distances ?

Oui.


> Quelle continuité de service dans mon GDS ?

Les GDS de BFC tiennent à vous informer que les activités deg estion des prophylaxies et des introductions, édition des ASDA... sont a priori maintenues, mais en effectif réduit, ce qui expliquera nombre de retards ou de décisions adaptées au contexte. Cette situation évoluera en fonction des contextes locaux.
Consultez le site Internet www.gdsbfc.org pour connaître le dispositif précis de chaque département..


> En cas de contrôle, puis-je présenter mon attestation de sortie sur smartphone ?

Confinement : l'attestation de sortie ne pourra finalement pas être présentée sur smartphone

Face au risque d'arnaques en ligne, le gouvernement affirme que les attestations dérogatoires de sortie du domicile ne seront finalement pas acceptées sur smartphone. Seuls les formulaires imprimés ou reproduits sont autorisés.

Le gouvernement fait marche arrière. Les attestations dérogatoires de sortie du domicile en période de confinement ne sont finalement pas autorisées sur smartphone. Leministère de l'Intérieur nous explique que la décision a été prise après avoir constaté que des outils proposant de générer des formulaire en ligne abritaient en réalité des aspirateurs à données personnelles. 

Seules les attestations imprimées ou reproduites sur papier libre sont désormais valables pour quitter son domicile et effectuer des déplacements essentiels. Même les formulaires officiels remplis avec un logiciel Adobe ne sont plus tolérés. Le gouvernement étudie toujours la possibilité de lancer une application officielle mais rappelle que l'idée n'est pas de faciliter les sorties des Français en période de confinement.

Depuis midi ce mardi 17 mars, le confinement est la règle pour tous les Français. Une attestation dérogatoire de sortie doit désormais être remplie pour justifier une sortie de son domicile et effectuer des déplacements essentiels, comme des achats alimentaires dans des commerces de proximité. Les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller de 38 à 135 euros

Toute personne amenée à circuler doit détenir pour chaque déplacement l'attestation de déplacement dérogatoire complétée en cochant la cas ad hoc, signée et datée du jour du déplacement. Cette attestation ne peut donc servir que pour le jour au cours duquel a lieu le déplacement.

Pour les salariés de votre exploitation agricole :  en tant que chef d'exploitation, vous devez fournir à votre (vos) salarié(s), si la case cochée est la première (déplacements pour exercice d'activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail), une attestation de justificatif de déplacement professionnel qui elle est valable pour la durée de période de confinement.


> Je vends mes produits sur la ferme et sur les marchés. Quelles précautions dois-je prendre ?

Vous avez un magasin de vente à la ferme, votre établissement fait par conséquent partie de ceux qui peuvent rester ouverts et continuer à recevoir du public (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et arrêté complémentaire). Les marchés de plein vent sont également encore autorisés.

Lire la notice "Consignes sur lieux de vente"


> Quels changements dans mon activité quotidienne ?

Les déplacements des exploitants pour les travaux des cultures et les soins aux animaux ne subissent à ce jour aucune restriction.

L'arrêté du 15 mars 2020 fait une exception à la fermeture des commerces pour les activités :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles

> La vente de fleurs sur les marchés est elle autorisée ?

Au vu de l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,
la vente de fleurs n'est pas autorisée sur les marchés.
En effet, seul les "commerces alimentaires de premières nécessités et les commerces de détails alimentaires" sont autorisés.


> Les livraisons  de produits locaux à domicile sont elles autorisées ?

Les livraisons de produits locaux (caissettes, paniers, etc...) sont autorisés

Il est  conseillé de bien privilégier la vente en local et de limiter les déplacement le plus possible.

Cependant, il est nécessaire de bien respecter les mesures de distanciation, en formalisant certaines conditions: éviter la monnaie; ne pas donner en main propre les colis /produits; rester à plus de 1m; éviter le regroupement; privilégier une personne après l'autre; etc...


> Peux t on maintenir des portes ouvertes sur son exploitation ( lancement des saisons, activités avec les enfants auprès d'animaux, ...) ?

Non, conformément aux mesures d'interdiction des rassemblements publics.


> Peut-on accueillir un autre producteur sur son exploitation où je fais déjà de la vente directe?

Tant que ça ne génère pas des regroupements de personnes importants dans un lieu et tant que les mesures sanitaires peuvent être garanties ça ne devrait pas poser de problème. Les éléments les plus importants sont la sécurité sanitaire et le maintien des chaînes alimentaires. Mais la responsabilité reste à la charge du propriétaire.


 

 

 

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clemence.guillaumet@nievre.chambagri.fr

ou au téléphone au 06 47 86 89 21