Aides aux investissements PSN 2023 (Région, Département …) : c’est parti

Après plusieurs mois d’incertitude, le nouveau dispositif d’aides à la modernisation des exploitations géré par la Région se lance enfin via le lancement de 3 appels à projets :

• Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique
• Investissements pour la diversification des activités et des productions agricoles
• Accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales.

Pour le volet des transitions agroécologiques, à retenir :

Points importants :

• Ouverture du 13 juin au 30 octobre 2023,
• Plancher de l'investissement : 5 000 € HT,
• Plafond de l'investissement pour les exploitations fixé à 30 000 € HT avec majoration possible si GAEC et projet stratégique donnant un maximum à 75 000 € HT,
• Taux de subvention : base de 40% et jusqu'à 60 % toute bonification cumulée (JA, bio, projets stratégiques),
• Liste des matériels éligibles : liste fermée relative à l'économie d'intrants, l'implantations de haies, le développement des protéines végétales, la lutte contre l'érosion, les aires de lavage, les outils d'aide à la décision et de précision, le stockage d'eau pluviale, la lutte contre la grêle et le gel et les équipements améliorant l'irrigation existante.

Points de vigilance :

• Une exploitation est limitée à 2 dossiers acceptés sur les 5 ans,
• La grille de notation est très sélective ! Tout dossier ayant une note inférieure à 30 points sera non éligible. Une fois la vérification de l'éligibilité du ou des matériels envisagés, veillez à vérifier l'éligibilité de votre exploitation,
• Nouveauté : les demandes sont dématérialisées : les dossiers papier n'existent plus, les demandes seront à déposer via la plateforme spécifique EURO-PAC et instruites par le Conseil Régional.
   

Contact : Philippe MONDELET au 03 84 77 13 01