Anticipez vos assolements 2024… avec ou sans jachère ?
Hormis les exploitations justifiant moins de 10 ha de terres arables et/ou celles présentant plus de 75 % d’herbe, toutes les autres sont concernées par la BCAE 8 au titre de la conditionnalité des aides.
Le non-respect de cette règle génère une pénalité sur l’ensemble des aides de la PAC à hauteur de 3 % (9% en cas de récidive).
La dérogation introduite en 2023 n’est pas automatiquement reconduite pour 2024. Le commissaire européen à l’agriculture disait le 25 juillet vouloir attendre la fin des récoltes en Europe pour évaluer la nécessité ou non de prolonger la dérogation Ukraine. La décision n’est donc pas attendue avant quelques semaines.
Si la dérogation n’était pas poursuivie, la règle suivante s’applique :
1/ Déclarer un socle minimum de 3% des terres arables en jachères et / ou infrastructures agro-écologiques présentes sur les terres arables.
Sont comptabilisés, les :
> Bordures non productives : bandes tampon, 5 m minimum (BTA), bordures le longs des forêts sans production (BFS) et bordures de champs (5 m minimum) (BOR). Équivalence : 1 ml = 9 m²
> Haies (1 ml = 20 m²), Arbres alignés (1 ml = 10m²), Bosquets (1ha = 1.5 ha) et mares (1 m²= 1.5 m²)
> Jachères (JAC) (1 ha = 1 ha), Jachères mellifères (JAC) (1 ha = 1.5 ha)
2/ ET
> Soit 1 % des terres arables en jachères et / ou infrastructures agro-écologiques supplémentaires (IAE),
> Soit 4 % des terres arables en cultures fixatrices d’azote non traitées,
> Soit 13.5 % des terres arables en intercultures (ex SIE : présence de deux semences présentes pendant au moins 8 semaines à dates fixes.)
Si vous faites le choix d’anticiper en 2024 la déclaration de jachères, faute de haies ou de bandes suffisantes sur l’exploitation, vous devrez respecter les définitions suivantes :
Jachère : Couvert herbacé ne faisant l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche, ni pâture) pendant une période de six mois du 1er mars au 31 août. De plus, la jachère ne doit faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytosanitaires pendant la période d’interdiction de valorisation. Cette surface ne peut pas non plus être broyée du 01 mai au 9 juin. Elle se positionne sur des terres arables et ne peut donc pas avoir de prairie permanente comme précédent.
Jachère mellifère (coef 1.5) : Surfaces implantées d’un mélange d’au moins 5 espèces favorables aux pollinisateurs parmi une large liste d’espèces. Elles ne font l’objet d’aucune utilisation pendant une période de six mois du 15 avril au 15 octobre.
La présence de ces couverts est désormais suivie par satellite. Le semis de ces couverts herbacés fin d’été est probablement souhaitable pour favoriser une bonne implantation puis une bonne levée sur la période de contrôle.
Pour ceux qui attendent la décision européenne quant à l’éventuelle prolongation de la dérogation, vous pourrez toujours, si vous en disposez, déclarer des prairies temporaires en jachères au printemps prochain.
Enfin, la plantation judicieuse de haies sur vos terres arables ne doit pas être négligée pour comptabiliser des IAE de manière pérenne sur l’exploitation sans devoir compter sur des dérogations ou des surfaces en jachères.
Contacts : Pierric TARIN ou Johanne DUMAGNY au 03 84 77 14 69