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CHANGEMENT DJA EN 2024

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Cette note d’information concerne les pré-installés uniquement.

 

 

 

 

 

 

 

Selon la réglementation de la Dotation Jeunes Agriculteurs, vous êtes considérés pré-installés :

  • En installation en individuel :

Si vous avez moins de 40 ans et que vous êtes installés depuis 3 ans ou moins en tant que chef d’exploitation
ET que la moyenne de vos Revenus Disponibles Agricoles (EBE-Annuités LMT) à concurrence des 3 dernières années est inférieur à 1 SMIC net (16 236 €)

  • En installation en société :

Si vous avez moins de 40 ans et que vous êtes installés depuis 3 ans ou moins en tant que chef d’exploitation
ET si vous êtes associé exploitant en détenant moins de 10% des parts
ET que la moyenne du Revenu Disponible Agricole de la société divisé par le nombre d’associés exploitants, à concurrence des 3 dernières années est inférieur à 1 SMIC net (16 236 €)

En tant que pré-installé, vous pouvez demander la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Attention, à partir de l’année prochaine une nouvelle programmation de la DJA rentrera en vigueur, avec un changement dans les conditions d’éligibilité. Il ne sera plus possible aux exploitants pré-installés de demander la DJA. Cependant, les personnes affiliées à la MSA en tant que cotisant solidaire pourront toujours la demander, sous conditions d’être éligible.

Si vous êtes pré-installés et que vous avez un projet d’installation à court terme (augmentation de surfaces, de cheptels, association dans une société agricole exploitante…), veuillez contacter rapidement le Point Accueil Installation au 03 84 77 14 20.