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Changement DJA en 2024

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Cette note d’information concerne les pré-installés uniquement

Selon la réglementation de la Dotation Jeunes Agriculteurs, vous êtes considérés pré-installés :

En installation en individuel :

    Si vous avez moins de 40 ans et que vous êtes installés depuis 3 ans ou moins en tant que chef d’exploitation
    ET que la moyenne de vos Revenus Disponibles Agricoles (EBE-Annuités LMT) à concurrence des 3 dernières années est inférieur à 1 SMIC net (16 236 €)

En installation en société :

    Si vous avez moins de 40 ans et que vous êtes installés depuis 3 ans ou moins en tant que chef d’exploitation
    ET si vous êtes associé exploitant en détenant moins de 10% des parts
    ET que la moyenne du Revenu Disponible Agricole de la société divisé par le nombre d’associés exploitants, à concurrence des 3 dernières années est inférieur à 1 SMIC net (16 236 €)

En tant que pré-installé, vous pouvez demander la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Attention, à partir de l’année prochaine une nouvelle programmation de la DJA rentrera en vigueur, avec un changement dans les conditions d’éligibilité. Il ne sera plus possible aux exploitants pré-installés de demander la DJA. Cependant, les personnes affiliées à la MSA en tant que cotisant solidaire pourront toujours la demander, sous conditions d’être éligible.

Si vous êtes pré-installés et que vous avez un projet d’installation à court terme (augmentation de surfaces, de cheptels, association dans une société agricole exploitante…). Veuillez contacter rapidement le Point Accueil Installation au 03 86 93 40 14


Vous avez jusqu’à début mai pour entamer votre parcours à l’installation (Plan de Professionnalisation Personnalisé). Votre dossier de demande de DJA, comprenant notamment un prévisionnel technico-économique sur 4 ans, devra être déposé à la Région début septembre afin de viser une installation au 1er janvier 2024.


 

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Contact : Point Accueil Installation au 03 86 93 40 14