Demande d’aide calamité sécheresse 2023 sur AléaNat : c’est jusqu’au 7 mars 2024
120 communes de la moitié ouest du département de la Haut- Saône ont été reconnues en calamité sécheresse prairies pour 2023. Les images satellitaires et l'informatique ont parlé, pas de demande de reconnaissance des professionnels dans le cas présent.
- Voir la communication ci-contre qui a été envoyée par la DDT aux agriculteurs potentiellement concernés
En 2023, le système des calamités que nous connaissions est remplacé par un nouveau système reposant sur l'assurance multirisques climatique avec un encouragement important des pouvoirs publics et des assureurs à ce que les agriculteurs assurent les cultures et prairies.
Pour les non assurés, un système de solidarité national (ISN= Indemnité de Solidarité Nationale) se met en place, de façon plus simple. Pour les assurés, ils doivent contacter leur assurance.
Dans la zone éligible, la DDT a identifié les exploitations ayant des surfaces en prairies (toutes prairies permanentes et temporaires), et envoyé un mail à celles dont elle avait l’adresse électronique et qui avaient au moins 25% de leur surface en prairies dans la zone en 2023.
Attention, les exploitations qui n'ont pas reçu ce mail ne sont pas exclues, elles ont moins de chance d'être éligibles et il ne leur est surtout pas interdit de déposer une demande.
A partir de lundi 22 janvier jusqu’au 7 mars 2024, les agris qui ont des prairies dans les communes concernées peuvent se connecter sur ALéaNAT (qui remplace TELECALAM) pour déposer une demande, par téléprocédure uniquement.
La demande est annoncée très simple : il suffit de déclarer la SURFACE en prairies de l'exploitation et l'informatique calculera à partir du RPG 2023, les surfaces hors zone et dans la zone, les pourcentages de déficit...
Si le taux de perte, selon les tranches de déficit calculées (voir la carte), est d'au moins 30% (perte de rendement des prairies des surfaces de la zone par rapport à la surface totale en prairies de l'exploitation) et si le montant de l'aide ISN est supérieur à 200 €, l'exploitation sera éligible à l’ISN. Le montant de l'aide ne sera connu qu'à l'issue de l'instruction par la DDT.
Pour les agriculteurs qui auraient besoin d’aide pour faire la demande en ligne, et comme ils le faisaient pour les demandes TELECALAM, la Chambre d’agriculture peut apporter un service au tarif forfaitaire de 58 € HT qui ne sera facturé qu'en cas d'éligibilité de la demande.
Contact : Pierric TARIN au 03 84 77 13 29