Dispositifs d’aides aux entreprises impactées par la flambée du prix de l’énergie

Les entreprises, dont celles exerçant une activité agricole, peuvent, comme les autres, être concernées par plusieurs dispositifs présentés ici : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/prix-de-l-energie-aides-destinees-aux-entreprises

Les mesures de soutien décidées en 2022 se voient amplifiées en 2023, à hauteur de 10 milliards d’euros. Aperçu de quelques dispositifs :

• Le bouclier tarifaire électricité : pour les TPE de moins de 10 salariés et de moins de 2 Milions de CA ayant un compteur électrique de moins de 36 kVA : limitation de la hausse de l’électricité à +4% en 2022 et à +15% en 2023. Attestation d’éligibilité à transmettre à son fournisseur d’énergie.
• L’amortisseur électricité : pour les TPE non éligibles au bouclier et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et  pour les PME, prise en charge par l’Etat sur 50% du volume d’électricité consommé de l’écart de prix entre le prix du contrat et le seuil de 180 €/ MWh. Attestation d’éligibilité à transmettre à son fournisseur d’énergie.
• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, pour les entreprises fortement consommatrices : dispositif d’aide à la prise en charge des factures pour les entreprises dont les dépenses d’énergie sont supérieures à 3% du chiffre d’affaire en 2021 (sur l’année ou une période déterminée) et dont la facture d’électricité après réduction perçue par l’amortisseur connait une hausse de + de 50%. Cumulable pour les PME avec l’amortisseur électricité. Demande d’aide sur le site impots.gouv.fr.
• Report du paiement des impôts et cotisations sociales : suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, il a été a indiqué que les TPE et PME pourraient demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. (TVA, taxes annexes, prélèvement à la source non concernés). Cette mesure ponctuelle est envisageable à la demande des entreprises.
• Étalement des factures d’énergie : les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE et PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Les énergéticiens peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois. Cette mesure est pour le moment possible jusqu’à l’été. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
   

Contact : DDFIP au 03 84 96 14 93