Dommages causés par la sécheresse sur les prairies
Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour la sécheresse sur les prairies non assurées – Campagne 2023
La réforme de l’assurance récolte marque la fin du régime des calamités agricoles.
Il est remplacé par un dispositif faisant intervenir un fonds public : l’Indemnité de Solidarité Nationale ou ISN.
Un dispositif unique à 3 « étages » de couverture des risques est ainsi instauré et fonctionne de la manière suivante :
1. Les aléas courants
2. Les aléas significatifs
3. Les aléas exceptionnels
La sécheresse de l’année 2023 a occasionné des pertes de récolte sur les productions fourragères.
Afin de déterminer si vouspouvez prétendre à l’indemnisation par l'ISN pour vos prairies non assurées, consultez
- la carte identifiant les communes pour lesquelles le niveau des pertes mesuré par l’indice de pousse des prairies dépasse le seuil d'indemnisation par l'ISN (soit 30 %) et rendez-vous sur le site
- la note de synthèse
- le site de la DDT
- ou rendez-vous directement sur AléaNat pour télédéclarer