Investissements dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales en vue de l’abreuvement du bétail

Les investissements éligibles sont les suivants :

• Les systèmes de récupération d’eau de pluie issue des toitures de l’exploitation
• Les systèmes de stockage d’eau pluviale
• Les citernes mobiles (tonnes à eau)  uniquement pour les CUMA
• Les travaux et le terrassement pour :  l’installation de citerne de récupération d’eau pluviale ou la création de bassins étanches pour la récupération des eaux pluviales dans la cour de l’exploitation, sous condition d’un investissement pour l’installation d’un système de traitement de l’eau
• Les travaux et installations permettant le raccordement et l’acheminement de l’eau pluviale  stockée vers les points d’abreuvement sur le siège de l’exploitation et dans les champs situés à une distance maximale de 150 mètres des bâtiments de l’exploitation.
• Les systèmes de traitement de l’eau pluviale répondant aux normes sanitaires (standard ou AOP)
• Les systèmes de pré-filtration (en amont des systèmes de stockage d’eaux de pluie)
• Les dispositifs de reminéralisation d’eau pluviale à l’exclusion des consommables
• La rénovation des citernes privatives existantes si reliées à un système de récupération d’eau pluviale
• L’installation de systèmes de traitement sur citernes existantes si reliées à un système de récupération d’eau pluviale.

Attention : les forages ainsi que la création de points d’eau ne sont pas éligible dans ce dispositif.

Montant = Le taux d’aide est de 30%
Le plafond des dépenses subventionnables est de 30 000 € H.T
-    +10 000 € pour la création de citernes enterrées
-    Pas d’application de la transparence pour les GAEC

Date(s) limite(s) de dépôt des dossiers fixée au 23 décembre 2022 auprès de la Région.
 

La Chambre d’agriculture de Haute-Saône vous accompagne pour le montage de vos dossiers.

Contacts : Emmanuel BABIN ou Marc TOLLOT au 03 84 77 14 40.