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Le retour de la jachère... partiellement reporté

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La réforme de la PAC mise en œuvre en 2023 introduit l’obligation dite « BCAE 8 » de consacrer une partie des terres arables de l’exploitation en éléments non productifs.

Un arbitrage politique au niveau européen consécutif à la guerre en Ukraine avait permis de déroger à cette règle en 2023.

 

Malgré une demande forte des OPA au moment des manifestations agricoles du mois de janvier, le renouvellement pour 2024 n’a pu être obtenu.

Pour 2024, l’Union Européenne a entériné une dérogation partielle à l’obligation de jachère.

Hormis les exploitations justifiant moins de 10 ha de terres arables et/ou celles présentant plus de 75 % d’herbe, toutes les autres sont concernées par la BCAE 8 au titre de la conditionnalité des aides.

Pour atteindre les objectifs de la BCAE 8, au moins 4% des terres arables de l'exploitation doivent être consacrées à :
•    Des éléments et surfaces non productifs (IAE)
•    Des cultures fixatrices d'azote (coef 1) cultivées sans produit phytosanitaire
•    Des cultures dérobées (coef 1) cultivées sans produit phytosanitaire.

Ainsi, l’obligation de 4% des terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 peut être atteinte sans le recours aux jachères, en mobilisant des cultures fixatrices d’azote et des cultures dérobées (coefficient 1) mais sans produits de protection des plantes pour les deux dernières.

Cette obligation avait précédemment été fixée à 7% avec un coefficient de 0.3 pour les cultures dérobées.

Exemple : Considérant une ferme avec 120 ha de SAU dont 100 ha de terres arables
Obligation BCAE 8 : 4 ha

Les options possibles à déclarer sur Télépac en 2024 (au minimum) :

- 4 ha d'intercultures - semis été 2024, mélange 2 espèces, présence pendant 8 semaines obligatoires, 0 phyto, OU
- 4 ha de fixatrices d'azote (LUZ, TRE, MLF, MLG, FVL, FVP, LEC, LOT, LDH, LDP, PHI, PPR, PHS, PHF, SAI, SOJ, VES), 0 phyto, OU
- 4 ha de jachères, OU
- 1000 ml de haies mitoyennes sur terres arables (coeff xxxxxx) + 3 ha d'intercultures, OU
- 2200 ml de bandes tampons (coeff xxxxx)  + 2 ha de fixatrices d'azote
- ...
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Contacts : Pierric TARIN ou Johanne DUMAGNY au 03 84 77 14 69