Le RSD : l’agriculture dans la vie communale

Les dispositions du RSD demeurent applicables dans les domaines non couvert par un décret particulier. Le RSD constitue alors le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité, aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Sa violation peut entrainer des peines d’amende. L’application du RSD est de la compétence du Maire, les infractions au RSD sont constatées par procès-verbaux dressés par des officiers ou agents de police judiciaire, à ce titre le Maire peut donc agir lui-même (article 16 du code de la procédure pénale).

Dans ce cadre plusieurs prescriptions en lien avec la production agricole sont mentionnées dans ce document.

Nous vous proposons au fil des mois de faire la lumière sur certains points qui nous semble importants à connaitre. Nous vous apportons dans cette publication un premier point de focus.

1 / Où trouver le règlement sanitaire départemental (RSD) ?

Comme son nom l’indique le RSD est propre à chaque département, le document faisant référence en Haute-Saône vous le retrouverez grâce au lien suivant : RSD 70-24032006

Dans quels titres parle-t-on d’Agriculture ?

Il faut retenir que :

• le titre VII rassemble quelques éléments sur l’hygiène de l’alimentation (plus particulièrement sur les cressonnières et les champignonnières),
• le titre VIII HYGIENE EN MILIEU RURAL rassemble des éléments concernant les bâtiments d’élevage et leurs annexes, des éléments sur l’épandage des matières organiques.