Ouverture de l'AAP "innovations pour la 3ème révolution agricole"
Suite aux annonces du Ministre mercredi 01/03/2023 au SIA,l'appel à projets FranceAgrimer est ouvert depuis le 06/03/2023
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l'optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.
Vous pouvez donc faire les demandes de subvention dès aujourd'hui !
Ce programme d’aide est destiné à l'optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable. Les matériels éligibles correspondent à :
- des matériels connectés et innovants,
- des innovations techniques de filière.
La décision complète avec la liste détaillée des matériels est accessible ici.
Voici le lien vers la page du guichet et la télédéclaration.
Les principaux points à retenir sont :
- Enveloppe de 40 M€ pour ce premier guichet (selon le principe du "premier arrivé, premier servi"), soit 10% de l'enveloppe globale
- Listes des matériels en annexe I, II et III de la décision de FranceAgrimer avec respectivement 20%, 30% et 40% de subvention
- JA + 10 %
- Plancher de dépenses de 2 000 € HT
- Plafond de dépenses éligibles de 200 000 € HT (CUMA : 500 000 € HT)
- Demandeurs éligibles : exploitants agricoles, GAEC, SCEA, EARL, ETA, GIEE, CUMA, ASA, exploitations de lycée sagricoles, organismes stockeurs, multiplicateurs de semences
La liste de matériel est limitée : il n'y a pas d'équivalence de matériel envisagée. Seuls les matériels de la liste en annexe (marque, gamme et modèle) sont subventionnable. Si un matériel n'est pas présent, la société mère n'a pas déposé de dossier ou il n'a pas été retenu suite au jury : en conséquence, il n'est pas finançable.
Pour les prochaines vagues : la liste des thématiques agro-environnementales n'est pas encore connue à ce jour.
D'autres appels à projets devraient être ouverts notamment, suite au nouveau relevé de dossiers de candidature déposés par les constructeurs (appel à manifestation d'intérêt (AMI)) qui aura lieu le jeudi 6 avril 2023 à 12h (midi heure de Paris), avec, potentiellement après avis d'expert, une nouvelle liste de matériels subventionnables.