Ouverture des appels à projet FranceAgriMer
L'appel à projet Serres et équipements de serres
La téléprocédure de dépôt des demandes d'aide est désormais close. L'enveloppe allouée au dispositif a été atteinte.
Ouverture du guichet « élevage » - réduction des émissions NH3
FranceAgrimer a ouvert le guichet dédié aux matériels d’épandage moins émissifs, performants et à la couverture des fosses.
Le guichet « élevage » de la planification écologique s'inscrit dans le cadre du Programme de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) et plus particulièrement du Plan Matériels d'Epandage Moins Emissifs (PMEME).
Son objectif est de financer l'acquisition des dispositifs de couverture de fosses et des matériels d'épandage d'effluents organiques les plus performants actuellement (injecteurs et enfouisseurs). Les pendillards ne sont pas subventionnables dans un premier temps.
Selon la consommation de l'enveloppe, une liste complémentaire de matériels peut être envisagée par le MASA dans laquelle les pendillard auront leur place. Ce guichet s'appuie sur une enveloppe de 19.2 M€
Appel à projets Rénovation des vergers
Dans le cadre du Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, FranceAgriMer met en œuvre un dispositif d'aide visant à encourager l'investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité et accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles.
La téléprocédure de demande d'aide est ouverte jusqu'au :
31 juillet 2024 pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux (abricot, cerise de table, cerise d'industrie, pêche et prune de table et prune d'ente) ;
15 septembre 2024 pour les fruits à noyaux.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
- 30 mai : Guichet « Rénovation des vergers »
- 3 juin : Guichet « Aide à l'investissement pour des matériels nécessaires à la transition agroécologique » du fonds phyto X FERMÉ : enveloppe consommée X
- 10 juin : Guichet « Elevage » (agroéquipement performant pour l’épandage d’effluents organique)
- 17 juin : Guichet « Serres »
- 24 juin : Guichet « Protéines » (agroéquipement pour l’implantation, la récolte et le séchage des oléo-protéagineux et légumineuses)
- 1er juillet : Guichet « Fruits et légumes »
- 8 juillet : Guichet « Vergers »
Les pages dédiées seront ouvertes le jour de l’ouverture du guichet correspondant sur le site de FranceAgriMer.
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales
Le dépôt de la demande d'aide se fait directement par télédéclaration sur la page dédiée du site FranceAgriMer avec la règle du premier arrivé /premier servi
Dispositif d’aide aux investissements dans les petits équipements en agriculture
Un nouveau dispositif vient d'ouvrir par le Conseil Régional BFC
Le lien pour accéder à la fiche de ce dispositif sur le guide des aides
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/3875
L'accès à la plateforme AIR qui permet de déposer la demande d'aide jusqu'au 30/06/2025
https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=AG-EQUIPT
Contact: celine.denuit@bourgognefranchecomte.fr