Ouverture d’un appel à projets « hydraulique agricole/irrigation » : c’est jusqu’au 15 mai 2024
Annoncé en janvier dernier, ce fonds d’investissement s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan Eau » ayant pour objectif d’accompagner les efforts d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles.
Ce fonds est abondé à hauteur de 20 millions d’euros en 2024, un montant de 30 millions d’euros lui sera consacré à partir de 2025.
Il permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l’équilibre des usages et des écosystèmes. Il concourt ainsi à l’objectif de sobriété à l’hectare fixé dans le « Plan Eau » dans le domaine agricole. Il vise à encourager les transitions agroécologiques, le partage de la ressource en eau et l’approche territoriale globale et co-concertée de la ressource.
Le fonds d’investissement fait l’objet d’un premier appel à projet national « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d’irrigation dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » qui s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles.
Le premier appel à projets se déroulera du 5 mars au 15 mai 2024. Les demandes d’aide sont à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Les points principaux de l’AAP national :
- Les projets éligibles visent l’accès à l’eau, non l’optimisation des équipements existants tels les systèmes d’aspersion en goutte à goutte, les outils de pilotage et les solutions informatiques,
- Les bénéficiaires peuvent être des exploitations agricoles ou des groupements, …
- Les dépenses éligibles sont les travaux externalisés, l’achat ou location-vente de matériels et équipements, … de l’accès à l’eau jusqu’à l’entrée de la parcelle,
- Les études complémentaires, l’assistance à maitrise d’ouvrage
- …
Le demandeur doit justifier d’une étude préalable (étude technique du projet, programme de travaux retenus) ainsi que des autorisations administratives nécessaires.
L’investissement ne doit pas causer de préjudice à l’environnement et un système de mesure de la consommation d’eau sera mis en place.
La demande d’aide doit porter sur un coût total minimal de 100 000€ HT ; Taux d’aide maximum de 65 à 80 % du HT.
Dépôt des demandes sous format électronique et instruction du dossier par la DRAAF BFC .
Contacts :
Philippe BOULIER - Chambre d’agriculture de Haute-Saône au 03 84 77 14 58 ou DRAAF au 03 39 59 41 16 ou par mail : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr