PAC 2023 : Quels paiements dans l’acompte de mi-octobre ?
Une avance au titre de la campagne 2023 est payée depuis le 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées (DPB, aide redistributive, écorégime et aide complémentaire JA), et pour la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine) ainsi que pour l’ICHN.
Compte tenu de la complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la nouvelle PAC 2023-2027, le taux de dossiers faisant l’objet d’un paiement dès le 16 octobre 2023 est plus faible que celui d’une campagne habituelle. C’est pourquoi des dispositions spécifiques ont été mises en place avec trois trains de paiement successifs intervenus les 16, 17 et 18 octobre 2023. Ensuite, le rythme des mises en paiement sera augmenté à un paiement par semaine. La fréquence des trains de paiement successifs ainsi mis en place permettra d’augmenter rapidement le nombre de dossiers payés.
Afin d’effectuer ces versements, différents paramètres nécessaires au paiement ont été fixés. Il convient de rappeler que l’ensemble de ces paramètres sont provisoires puisqu’ils ont été déterminés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date. Ces paramètres seront révisés pour le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre.
A retenir :
- L’acompte PAC 2023 sera moins conséquent qu’en 2022. Faute d’avoir instruit l’ensemble des dossiers, l’État privilégie cet automne un plancher d’aides prudent pour éviter d’éventuelles demande de remboursement si les enveloppes venaient à être dépassées en fin d’année.
- La présentation du montant versé (sans le détail du calcul) est disponible sur TELEPAC. Depuis votre page d’accueil, chapitre « Données et Documents » - dossier Campagne 2023 à gauche de votre écran puis onglet bleu PAIEMENTS / paiements par aides en haut de votre écran.
- Le paiement du solde des aides PAC est toujours planifié mi-décembre 2023.
- La réforme de la PAC 2023 pourrait générer l’inéligibilité d’une centaine de structures en Haute-Saône (pas d’agriculteurs actifs, ou agriculteurs retraités).
Contact : Pierric TARIN au 03 84 77 13 29