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REGLEMENTATIONS SUR L’USAGE DE L’EAU DANS LE JURA

Suite à une réunion sur l’irrigation avec les agents du service de l’Eau de la DDT, nous avons rédigé une fiche réglementaire.

Procédure de déclaration d’un ouvrage de prélèvement ou de stockage (mise en conformité ou construction)
Procédure de déclaration de prélèvement d’eau selon la source
Composition des dossiers de déclaration et autorisation
Déclaration des prélèvements à l’Agence de l’Eau et redevances
Règlementation sècheresse, zones et restrictions

Fiche réglementaire à télécharger (en haut à droite)

Contact CA39

Noémie CADOUX

Conseillère maraîchage et PAM

03 84 35 03 71 - 06 49 93 40 97

noemie.cadoux@jura.chambagri.fr

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