Formalités des entreprises
Notre objectif
Vous changez de situation ? Création, modification, ou cessation d'entreprise individuelle
Depuis le 1er juin 2023 les formalités d'entreprise doivent obligatoirement passer par le plateforme "INPI" en remplacement du CFE : Centre de Formalités des Entreprises.
Notre service
Notre appui administratif
LA CHAMBRE D'AGRICULTURE S'ENGAGE à accomplir en tant que mandataire la formalité sur la plateforme à partir des informations communiquées par le demandeur
Les étapes de la prestation* sont les suivantes :
• La collecte de données en vue d’élaborer la formalité
• La saisie en ligne de la formalité par la Chambre d'Agriculture sur le site de l'INPI
• La signature électronique de la formalité
• L'envoi de la synthès validée par la MSA, l'INSEE et l'INPI (en PDF), suivant la formalité demandée
La formalité sera réalisée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de l’ensemble des documents demandés par la Chambre d'Agriculture.
*Tarifs et conditions de vente sur demande
Attention aux arnaques !
Si vous recevez par courrier une demande d'inscription à un registre ou une offre commerciale d'abonnement à des services d'annuaires professionnels, soyez très vigilants : il s'agit certainement d'une arnaque ! En cas d'hésitation, nous vous invitons à nous contacter.
Accéder au site de l'INPI
Vos conseillers
Assistante Formalités des Entreprises - Productions Végétales - PAC
Tél : +33 (0)3 86 93 40 30
Public
Tout agriculteur de la Nièvre
Les +
- Gagnez du temps sur vos tâches administratives,
- Nous procédons à votre place la saisie de la formalité sur le site de l'INPI
- Signature par Certificat électronique
A consulter le livret Fiscal
