Conseil juridique
Des questions de droit vous préoccupent ? Un projet à mettre en œuvre?
Ayez le réflexe Chambre d'Agriculture!
Notre objectif
Une juriste répond en toute neutralité à l'ensemble de vos préoccupations juridiques en lien avec le monde rural et agricole
Notre service
CONSEIL INDIVIDUEL
- Une analyse approfondie de votre situation nous permettant de vous informer sur la réglementation applicable et de déterminer avec vous les différentes alternatives et actions à mettre en œuvre.
- Nos domaines d'intervention : les domaines du droit intéressant la propriété et l'exploitation agricole : le droit rural (statut du fermage, SAFER, structures...), le droit de la famille (succession,régimes matrimoniaux), les relations de voisinage (distances, droit de passage...).
A NOTER
- Une expérience reconnue.
- Un partenariat avec l'ensemble des acteurs du monde agricole.
- Tarifs, devis et conditions de vente sur demande.
Notre engagement
- Un temps de rendez-vous adapté à vos besoins avec un juriste spécialisé (1 heure en moyenne).
- Une copie des textes abordés et un compte-rendu du rendez-vous, vous sont systématiquement remis à la suite du rendez-vous.
- Une orientation vers les professionnels pertinents (notaire,huissier, comptable...)
- Un appui à la rédaction de courriers, conventions, mise endemeure, peut vous être proposé.
Tarifs et conditions de vente sur demande
Contact
Public
Exploitants agricoles, propriétaires de biens ruraux...
Les +
- Une veille juridique constante.
- Un accompagnement personnalisé.
- Un conseil clair et pertinent.
- Confidentialité et indépendance.