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Conseil juridique

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Des questions de droit vous préoccupent ? Un projet à mettre en œuvre?
Ayez le réflexe Chambre d'Agriculture!

Notre objectif

Une juriste répond en toute neutralité à l'ensemble de vos préoccupations juridiques en lien avec le monde rural et agricole

Notre service

CONSEIL INDIVIDUEL

  • Une analyse approfondie de votre situation nous permettant de vous informer sur la réglementation applicable et de déterminer avec vous les différentes alternatives et actions à mettre en œuvre.
  • Nos domaines d'intervention : les domaines du droit intéressant la propriété et l'exploitation agricole : le droit rural (statut du fermage, SAFER, structures...), le droit de la famille (succession,régimes matrimoniaux), les relations de voisinage (distances, droit de passage...).

 

A NOTER

  • Une expérience reconnue.
  • Un partenariat avec l'ensemble des acteurs du monde agricole.
  • Tarifs, devis et conditions de vente sur demande.

Notre engagement

  • Un temps de rendez-vous adapté à vos besoins avec un juriste spécialisé (1 heure en moyenne).
  • Une copie des textes abordés et un compte-rendu du rendez-vous, vous sont systématiquement remis à la suite du rendez-vous.
  • Une orientation vers les professionnels pertinents (notaire,huissier, comptable...)
  • Un appui à la rédaction de courriers, conventions, mise endemeure, peut vous être proposé.

Tarifs et conditions de vente sur demande

Contact

 CDA71 Céline LELIARD

Droits des entreprises

Tél : 03 85 29 56 72

Public

Exploitants agricoles, propriétaires de biens ruraux...

Les +

  • Une veille juridique constante.
  • Un accompagnement personnalisé.
  • Un conseil clair et pertinent.
  • Confidentialité et indépendance.

Prestations complémentaires

Lien vers prestation 1