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Dossiers déclaration loi sur l'eau. Etude d'impact faune-flore

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Votre projet est soumis à la loi sur l'eau ou votre exploitation se situe en zone à forts enjeux biodiversité.
Pour que votre projet de développement aboutisse, vous devez analyser son impact sur l'environnement.

Notre objectif

Vous remettre une étude conforme à la réglementation en vigueur.
Vous apporter des conseils sur les pratiques agricoles compatibles avec les exigences réglementaires.

Notre service

  • Localisation des enjeux environnementaux.
  • Recherche documentaire et inventaire terrain (conduites des parcelles, types de sol, zones humides, réseau hydraulique de surface, réseau bocager...)
  • Évaluation de l'impact du projet sur les différents enjeux identifiés.
  • Propositions éventuelles de mesures compensatoires.
  • Présentation des conclusions dans une étude d'incidence, ou remise du dossier de déclaration dans le mois qui suit la dernière visite sur le terrain.

Partenariats avec le Conservatoire des sites et EPTB Saône Doubs.

Notre engagement

  • L'assurance d’une conformité réglementaire des documents produits.
  • Un conseil sur les pratiques agricoles compatibles.
  • Etude remise pour validation aux services instructeurs.

Tarifs et conditions de vente sur demande

Contact

 CDA71 Bertrand DURY

Conseiller en biodiversité

Tél : 06 74 38 70 37

Public

Les agriculteurs ayant des parcelles situées en zone à enjeux biodiversité (Natura 2000, ZNIEFF...) et dont le projet de développement nécessite une demande d'autorisation.

Les +

  • Compétences techniques reconnues.
  • Proximité.
  • Connaissance du monde agricole.

Prestations complémentaires

Lien vers prestation 1