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Se notifier
La notification, une déclaration d’activité obligatoire
La notification précède la signature du contrat d'engagement au respect du mode de production biologique entre l'opérateur et l’OC que vous aurez choisi parmi ceux agréés en France. Cette étape constitue une condition indispensable au versement de certaines aides.
La notification permet en outre, une fois l'engagement validé par l’OC, de figurer sur l'annuaire officiel des opérateurs notifiés en AB.
Réalisée au moment de l’engagement, la notification est "permanente". Une mise à jour est néanmoins obligatoire en cas d’évolution de la situation de l’exploitation (coordonnées, OC, types de productions, surface de l'exploitation ou part conduite en bio, modes de commercialisation...).
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