Reglementation
La réglementation en AB
Une réglementation européenne qui date de 1991
Dans toute l’Union Européenne, la filière biologique est régie par le règlement CE (RCE) n°834/2007 complété par le règlement d’application CE n°889/2008.
Cette réglementation précise en particulier :
- Les principes de production, d’élevage, de préparation, de distribution et d’importation.
- Les listes positives de produits, additifs et auxiliaires utilisables (pour la fertilisation, la protection des cultures, les traitements, la transformation).
- Les principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.
Par la suite, à l’échelle de chacun des pays, cette règlementation peut être précisée au travers d’un guide de lecture ayant, notamment, pour objectif de clarifier certains points du règlement européen laissés à l’interprétation des Etats Membres. En France, ce guide de lecture est rédigé et révisé par l’INAO.
Pour tout savoir sur les règles de production biologique en France, rendez-vous sur le site de l’INAO, rubrique Agriculture Biologique.
Un règlement européen en cours de révision
Depuis 2018, des discussions concernant l’actuelle règlementation ont été ouvertes, aboutissant à un nouveau règlement européen entré en application au 1er janvier 2022.
Les Chambres d’agriculture ont participé activement aux négociations pour représenter les intérêts du monde agricole et des consommateurs, et maintenir le développement du mode de production biologique.
Récemment, les premiers textes constituants la nouvelle règlementation européenne ont été votés et sont parus au Journal Officiel :
- Lerèglement de base relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques - (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018.
- Le règlement délégué qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques - (UE) 2020/427 de la Commission.
- Le règlement d'exécution portant sur certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 - (UE) 2020/464 de la Commission.
Les logos
L’AB se repère par son logo européen. Le logo communautaire est obligatoire depuis le 1er juillet 2010. L'ancien logo national (AB) et les logos de marques privées peuvent être apposés aux côtés de l'Eurofeuille.
Ce logo européen identifie les produits d'origine agricole destinés à l'alimentation humaine ou à l'alimentation animale. Ces produits doivent respecter, depuis le producteur jusqu'au consommateur, en passant par les transformateurs et les distributeurs, la réglementation et le contrôle bio tels qu'ils sont appliqués en Europe, ainsi que de fortes exigences de traçabilité.
Contact région
Voir aussi
- Les pages Agriculture biologique d'agriscopie 2021
- L'agence bio
- Inao
- Site internet des réglements "Europe"