Vous êtes ici : Accueil > Doubs - Territoire de Belfort > Prestations > Environnement > Déclaration d’installation classée pour la protection de l’environnement

Déclaration d’installation classée pour la protection de l’environnement

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le public

  • Agriculteur
  • Eleveur bovins
  • Atelier volailles
  • Autres installations classées

Objectifs

  • Déposer une déclaration ou demande d’Autorisation pour exploiter un élevage ICPE
  • Respecter la réglementation concernant votre élevage
     

Notre service

  • La réalisation du dossier de déclaration Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • La réalisation du dossier de demande de dérogation pour une déclaration ICPE
  • La réalisation de l’ensemble des pièces du dossier d’étude d’impacts de dangers, d’incidences Natura 2000 pour un élevage soumis à autorisation

Notre engagement

  • Une réponse à vos besoins et un suivi de votre dossier dans le temps et le parcours administratif
  • Des garanties de sérieux et de compétences

Les +

  • Une expérience reconnue
  • Des compétences sur tous les aspects du dossier ICPE
  • Des moyens cartographiques et des ressources bibliographiques

 

 

 

Etre rappelé

Contacts

Télécharger

 

Tarifs et conditions de vente sur demande

Prestations complémentaires