Appui à la compensation environnementale
Mettre en place la compensation environnementale d'un projet associant les agriculteurs pour une pérennité assurée.
Le public
Une collectivité territoriale ou un maître d’ouvrage public.
Objectifs
Satisfaire à votre obligation réglementaire de compensation.
Concevoir un dispositif de compensation environnementale conforme à vos engagements et compatible avec le maintien d’une activité agricole extensive.
Formaliser des engagements réciproques durables.
Assurer la pérennité de la mise en œuvre des mesures.
Notre service
- L’aide à la conception de cahiers des charges de mesures adaptés à vos enjeux et compatibles avec une vocation agricole des sites.
- La recherche d’exploitations agricoles partenaires d’un engagement longue durée.
- L’analyse de la compatibilité des engagements avec le fonctionnement des exploitations candidates.
- L’appui à la contractualisation définitive.
- Le suivi des engagements sur la durée (option).
Notre engagement
- Réunions d’information et diffusion de supports adaptés.
- Contacts individuels avec les agriculteurs intéressés.
- Validation des candidats potentiels avec le maitre d’ouvrage et/ou le BE désigné.
- Délai de réalisation de 3 à 6 mois.
- Rapport de suivi (si option retenue).
Les +
- Une connaissance du territoire et des exploitations agricoles.
- Un ancrage local et une proximité permettant de veiller à la pérennité des mesures.
- Des compétences pluridisci-plinaires en agronomie, écon-omie, environnement, permettant d’assurer la cohérence des engagements.
CONTACT
Sous Directeur / Chef de Section Territoires - Responsable Qualité des Services
Tél : 03 84 77 14 58 - 06 42 10 45 72
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