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Appui à la compensation environnementale

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Mettre en place la compensation environnementale d'un projet associant les agriculteurs pour une pérennité assurée.

Le public

Une collectivité territoriale ou un maître d’ouvrage public.

Objectifs

Satisfaire à votre obligation réglementaire de compensation.
Concevoir un dispositif de compensation environnementale conforme à vos engagements et compatible avec le maintien d’une activité agricole extensive.
Formaliser des engagements réciproques durables.
Assurer la pérennité de la mise en œuvre des mesures.

Notre service

  • L’aide à la conception de cahiers des charges de mesures adaptés à vos enjeux et compatibles avec une vocation agricole des sites.
  • La recherche d’exploitations agricoles partenaires d’un engagement longue durée.
  • L’analyse de la compatibilité des engagements avec le fonctionnement des exploitations candidates.
  • L’appui à la contractualisation définitive.
  • Le suivi des engagements sur la durée (option).

Notre engagement

  • Réunions d’information et diffusion de supports adaptés.
  • Contacts individuels avec les agriculteurs intéressés.
  • Validation des candidats potentiels avec le maitre d’ouvrage et/ou le BE désigné.
  • Délai de réalisation de 3 à 6 mois.
  • Rapport de suivi (si option retenue).

Les +

  • Une connaissance du territoire et des exploitations agricoles.
  • Un ancrage local et une proximité permettant de veiller à la pérennité des mesures.
  • Des compétences pluridisci-plinaires en agronomie, écon-omie, environnement, permettant d’assurer la cohérence des engagements.

CONTACT

 CDA70 PHILIPPE BOULIER

Sous Directeur / Chef de Section Territoires - Responsable Qualité des Services

Tél : 03 84 77 14 58 - 06 42 10 45 72

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