Calcul indemnités captages
Evaluer l'impact d'un projet de prescriptions agricoles en PPR : une étude pour faire le point.
Le public
Collectivités.
Objectifs
Connaitre l’impact technique et financier du projet de prescriptions sur l’activité et la pérennité des exploitations agricoles concernées.
Connaître les possibilités des exploitations à s’adapter aux contraintes envisagées.
Estimer, dans le cas d’un impact financier certain, les montants à prévoir pour une juste indemnisation.
Notre service
- Une étude personnalisée permettant d’examiner au cas par cas de votre captage et des exploitations concernées l’impact du projet de DUP sur l’équilibre technico économique des exploitations.
- Une proposition de compensations financières et /ou foncières négociées avec les services d’Etat.
- Un accompagnement dans les relations avec les exploitants agricoles sur ce dossier.
Notre engagement
- Une réunion d’information et de lancement.
- Des rencontres individuelles avec chacun des exploitants pour une étude approfondie.
- Synthèse écrite des données collectées et des propositions par exploitation.
- Une restitution aux agriculteurs après validation de l’étude par la collectivité.
Les +
- Compétences multiples pour une approche à 360°.
- Implication complète dans la totalité de la procédure.
- Capacité de médiation avec les exploitants.
CONTACTS
Chef de Section Agronomie Agroécologie / Conseiller fertilisation, directive nitrates
Tél : 03 84 77 14 81 - 06 73 41 82 27
Sous Directeur / Chef de Section Territoires - Responsable Qualité des Services
Tél : 03 84 77 14 58 - 06 42 10 45 72
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Tarifs et conditions de vente sur demande
