Déclaration de travaux en cours d'eau
Réaliser des travaux d'entretien en toute sécurité réglementaire avec l'appui d'un conseiller.
Le public
Un agriculteur, un propriétaire, un maire ou un président d’association foncière.
Objectifs
Pouvoir réaliser des travaux d’entretien courant en ayant pris en compte les considérations réglementaires du Code de l’Environnement.
Pouvoir évaluer la nécessité de faire appel ou non à un bureau d’étude spécialisé pour la réalisation d’une étude complète.
Notre service
- Un conseil dans la réalisation en votre nom d’un dossier de déclaration permettant d’envisager des interventions dans un cadre réglementaire validé par la DDT.
- Un accompagnement dans le cas où la nature du projet suppose concertation et négociation avec le service de Police de l’Eau de la DDT.
Notre engagement
- Un rendez-vous au bureau, ou, le plus souvent, une visite sur le terrain.
- Le formulaire rempli + compte rendu de conseil sous deux à trois semaines maximum après la visite.
- Un dossier d’intervention et/ou de déclaration de travaux (formulaire rempli avec vous + photos, illustrations et extraits de cartes) à déposer auprès de la DDT.
Les +
- Démarche accompagnée.
- Proximité et implication de la Chambre d’agriculture.
CONTACTS
Sous Directeur / Chef de Section Territoires - Responsable Qualité des Services
Tél : 03 84 77 14 58 - 06 42 10 45 72
Conseiller biodiversité, cours d'eau
Tél : 03 84 77 14 62 - 06 30 92 97 87
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Tarifs et conditions de vente sur demande