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Déclaration de travaux en cours d'eau

Réaliser des travaux d'entretien en toute sécurité réglementaire avec l'appui d'un conseiller.

Le public

Un agriculteur, un propriétaire, un maire ou un président d’association foncière.

Objectifs

Pouvoir réaliser des travaux d’entretien courant en ayant pris en compte les considérations réglementaires du Code de l’Environnement.
Pouvoir évaluer la nécessité de faire appel ou non à un bureau d’étude spécialisé pour la réalisation d’une étude complète.

Notre service

Un conseil dans la réalisation en votre nom d’un dossier de déclaration permettant d’envisager des interventions dans un cadre réglementaire validé par la DDT.
Un accompagnement dans le cas où la nature du projet suppose concertation et négociation avec le service de Police de l’Eau de la DDT.

Notre engagement

Un rendez-vous au bureau, ou, le plus souvent, une visite sur le terrain.
Le formulaire rempli + compte rendu de conseil sous deux à trois semaines maximum après la visite.
Un dossier d’intervention et/ou de déclaration de travaux (formulaire rempli avec vous + photos, illustrations et extraits de cartes) à déposer auprès de la DDT.