Charte d’engagements phytos riverains

Dans un souci du «bien vivre ensemble», une charte d’engagements visant à favoriser le dialogue entre les habitants, les travailleurs, les élus locaux et les agriculteurs sur le sujet de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture à proximité des zones d’habitation, des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, a été élaborée pour le département de la Haute-Saône.

Cette charte formalise les engagements des agriculteurs du département de la Haute-Saône à respecter des mesures de protection des personnes habitant ou travaillant régulièrement à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants, des groupes de personnes vulnérables et des travailleurs présents de façon régulière. Elle définit également des modalités d’information préalable à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Elle a été élaborée dans le cadre d’une concertation associant les organisations agricoles, au sens large, les administrations, les associations de maires, … Et a donné lieu à la signature d’un arrêté par Monsieur le Préfet de la Haute-Saône.
 

La charte d’engagements contient un certain de nombres de dispositions :

• Le rappel du cadre général de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture
• La définition des lieux concernés par les mesures particulières à respecter : bâtiments habités, lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, ou des personnes vulnérables
• Les distances de sécurité et mesures de garanties équivalentes pour l’applications de produits phytopharmaceutiques, (listes des produits concernés)
• Les modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés
• Les modalités d’information préalable des résidents et des personnes présentes
• Les modalités d’élaboration et de diffusion de la charte.
   

Plusieurs documents peuvent être consultés :

• La charte d’engagements
• Les calendriers culturaux des principales productions végétales de la Haute-Saône (annexés à la charte d’engagements)
• Une fiche résumée de la Charte
• Les calendriers d’application probable de produits phytopharmaceutiques
• L’arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 relatif aux établissements accueillant des personnes vulnérables (écoles, centres de loisirs, aires de jeux, maisons de santé, …).
  
   

Contact : philippe.boulier@haute-saone.chambagri.fr