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71 > Vendre, conserver ou acheter une installation photovoltaïque

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Vous avez ou envisagez une installation photovoltaïque : comment garder ou céder le photovoltaïque lors d’une transmission, comment racheter une installation, comment la vendre à un tiers ? ...

Durée : 1 jour

Vos objectifs

  • Connaître les solutions juridiques pour séparer l’installation photovoltaïque de la ferme : choix de la société, contrat entre la ferme et la société ...
  • Connaître les conditions d’un montage juridique solide  
  • Connaître les conséquences de la séparation photovoltaïque / ferme
  • Savoir estimer le prix d’une installation en fonctionnement 

 Contenu et méthodes pédagogiques

  • Les différents types de sociétés
  • Les contrats entre la société et la ferme
  • L’évolution des sociétés avec les entrées et sorties d’associés, la transmission de la ferme  
  • Calcul de la valeur d’une installation photovoltaïque

Apports d’experts ; échanges

Pré-requis

  • Agriculteurs.trices de Saône-et-Loire

Modalité d'évaluation

  • Exercices pratiques
  • Questionnaire d’évaluation

      

Tarif

Tarif : P2 – créer de la valeur Se référer à la grille des tarifs disponible à   cette adresse (bourgognefranchecomte.chambres-agricultures.fr)

voir conditions générales de vente

 

 

https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/National/FAL_commun/Logos/Logos_sites_utiles/VIVEA.jpg       

 

Tarifs

Voir conditions générales de vente

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