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Missions et activités

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MISSIONS

La Chambre d'agriculture est l'instance consultative des intérêts agricoles auprès des Pouvoirs publics.

Cette mission consultative que lui a confiée le Code Rural est exercée par les élus aux côtés des autres organisations à vocation générale.
De manière spécifique, elle se traduit notamment par la participation à de nombreuses commissions mises en place par les Pouvoirs publics, en particulier l'Etat.
La Chambre d'agriculture est régulièrement et réglementairement consultée pour formuler un avis dans de nombreux domaines, en amont des décisions à prendre par l'Administration.

La Chambre d'agriculture est également un organisme d'intervention par ses services

Les services de la Chambre d'agriculture apportent des informations générales à l'ensemble des agriculteurs dans le cadre de sa mission de service public. Parmi les plus importantes et les plus régulières, on trouve en bonne place l'adaptation à la Pac et la conditionnalité des aides, l'accompagnement des agriculteurs impactés par les grandes infrastructures, la communication écrite par le biais notamment du journal agricole départemental « La Haute-Saône Agricole » et ses propres supports de diffusion : AGROSAONE, Newsletter, TRAIT D’UNION, page FACEBOOK.
Elle remplit également des missions bien spécifiques au service public telles  que la tenue du Centre de formalités des entreprises, la gestion des contrats d’apprentissage, l’installation des jeunes agriculteurs  ou, en délégation à un service interdépartemental,  l'Identification Permanente et Généralisée des animaux
Dans l'ensemble, les services mettent en place les politiques décidées par les élus, le plus souvent sous deux aspects, une approche collective d'une part, et des prestations individuelles facturées  d'autre part.


ACTIVITES

Les divers appuis apportés par la Chambre d'agriculture peuvent se décliner en 6 grands programmes.
Au sein de ces programmes, à noter les activités suivantes :

Moderniser les exploitations et accompagner les projets des agriculteurs

  • MODLAIT, AGRILEAN, la réflexion stratégique et l’accompagnement technico économique : La Chambre d’agriculture accompagne les agriculteurs dans leur réflexion « projet » et l’évaluation technico économique de leur impact, le plus souvent dans un cadre partenarial avec HSCE de Haute-Saône et les centres de comptabilité.
  • Mes Parcelles: la Chambre d'Agriculture diffuse Mes P@rcelles en Haute-Saône et propose un accompagnement complet : formation initiale, assistance téléphonique, perfectionnement et appui technique complémentaire ...
  • Plan de Compétitivité et d’adaptation des Exploitations (PCAE): le service Bâtiment de la Chambre d'Agriculture contribue à l'élaboration des projets des exploitations et à la constitution des dossiers avant instruction par l'administration (DDT guichet unique).Plus généralement, elle accompagne l’ensemble des dispositifs à la modernisation des exploitations.
  • ENERGIE: Les services de la Chambre d'agriculture accompagnent les agriculteurs dans l'élaboration de leur réflexion et les choix techniques à faire.

Maîtriser les coûts de production

  • Economie d'énergie et projets de méthanisation : La Chambre d'agriculture accompagne les exploitants désireux de faire l'approche diagnostic de la consommation d'énergie de leur exploitation mais aussi ceux qui conduisent un projet innovant de production d'énergie. Cet accompagnement met en jeu de nombreux partenaires techniques et financiers.
  • Suivi des cultures (optiplaine) et de fertilisation : la Chambre d'agriculture est engagée de longue date sur le terrain du conseil en fertilisation et en conduite des cultures. Traditionnellement métier de base au sein de l'organisme, ce travail a suivi l'évolution profonde de l'agriculture de ces dernières années.
  • Références en matière de productions fourragères : la Chambre d'agriculture dispose de parcelles en suivi notamment sur la conduite de l'herbe afin de proposer un pilotage du pâturage.
  • Conseils en agro-équipement : ce conseil, s'il a dû régulièrement s'adapter, est produit depuis très longtemps à la Chambre d'agriculture.
  • Animation des CUMA : la liaison entre la Chambre d'agriculture et les CUMA est ancienne et efficace. Elle permet la réalisation d'un double objectif : tout mettre en œuvre pour maîtriser les charges de mécanisation des exploitations agricoles et inscrire l'action conduite dans un processus de développement de groupe, riche des apports de chacun.

Rechercher la valeur ajoutée

  • Agriculture biologique: les services de la Chambre d'agriculture apportent un appui à caractère technique aux agriculteurs sous forme individuelle ou collective : de l’aide à la décision à la conversion à l’AB jusqu’au suivi technique. Celui-ci se fait de plus en plus en lien avec le niveau régional.
  • Démarches qualité: la Chambre d'agriculture est amenée à coordonner les différentes démarches de qualité développées par les agriculteurs dans leurs exploitations (Emmental Grand Cru, Gruyère IGP, Montbéliarde Qualité, Kirsch AOC).
  • Vente directe et alimentation de proximité: cette activité désigne une logique de mise en marché pratiquée par des producteurs fermiers via la vente directe à partir d'un point collectif ou à la ferme.
  • Diversification et Bienvenue à la ferme: la Chambre d'agriculture s'investit fortement  dans l’accompagnement des projets de diversification des exploitants et dans la promotion de la marque nationale agritourisme des Chambres d’agriculture.

Protéger la qualité de l'eau en améliorant les techniques agricoles

  • Captages d'eau potable : La Chambre d'agriculture intervient pour le compte de collectivités locales auprès des exploitants agricoles, dans la modification des pratiques agricoles. Cette action mobilise tous les outils disponibles : foncier, MAEC pratiques volontaires... et cherche à concilier les contraintes de tous les acteurs.
  • Mesures agro-environnementales : la Chambre d'Agriculture s'investit dans la contractualisation d'actions agri-environnementales aux côtés des structures porteuses de PAEC et des agriculteurs, que ce soit pour répondre à des enjeux liés à l'eau ou à la biodiversité.
  • Gestion des cours d’eau et de la biodiversité : en réponse aux sollicitations qui augmentent dans ce domaine, la Chambre d’agriculture apporte son appui aux agriculteurs, en relation étroite avec les services administratifs concernés.

Gérer l'équilibre agriculture et territoires en lien avec les collectivités

  •  Infrastructures et aménagement foncier : la Chambre d'agriculture s'implique pour positionner l'activité agricole auprès de tous les acteurs utilisateurs pour préserver d'une part l'agriculture et le fonctionnement des exploitations agricoles et d'autre part, réparer les préjudices causés.(mises à 2X2 voies RN19 et RN 57,déviations locales)
  • Urbanisme : la Chambre d’agriculture intervient à la fois au niveau de l’élaboration des documents de planification tels que les SCOT et les PLUi (diagnostics agricoles, avis consulaire) et au niveau des autorisations d’urbanisme relatives à des projets de construction.
  • Recyclage agricole des boues d'épuration : la MVAD (Mission agricole de valorisation des déchets de la Chambre d'Agriculture assure un appui technique conventionné avec les maîtres d'ouvrage, l'information et l'animation nécessaires à la mise en œuvre de solutions d'élimination des déchets respectueuses de l'environnement et conformes à la réglementation.

Informer et communiquer

  • De longue date les services de la Chambre d'Agriculture ont été à l'origine ou associées à de nombreuses manifestations agricoles. Les plus connues, « Un dimanche à la ferme », « Embellissons notre campagne » ont lieu chaque année et connaissent un succès constant.

Depuis la fusion des Chambres régionales d’agriculture de Bourgogne et de Franche Comté au 1er janvier 2016 et l’évolution réglementaire qui encadre leur actions, de plus en plus d’actions sont menées en cohérence avec l’échelon régional « grande région ».Des thèmes nouveaux, portés par l’échelon régional irriguent également les actions conduites dans le département : l’agro écologie, l’innovation, l’adaptation au changement climatique…

La Chambre d’agriculture de Haute-Saône est certifiée dans le cadre du dispositif multi sites porté par l’APCA pour ses prestations de conseil, d’étude et de diagnostic.

Remerciements

Les actions de la Chambre d'agriculture sont réalisées avec le soutien de :

  • Conseil Départemental de Haute-Saône
  • Collectivités locales et entreprises de l'IAA
  • Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
  • ADEME
  • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
  • Agence Française pour la Biodiversité
  • Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté
  • CRPF de Franche-Comté
  • Etat (DRAAF, DDT)
  • CasDAR
  • France Agri Mer
  • Europe (FEADER, FSE, INTERREG)

Le rapport d'activités 2019