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Calcul d'impact agricole et étude indemnitaire
Mettre en place un accord amiable d'indemnisation prenant en compte les règles en vigueur pour des relations claires et transparentes.
Le public
Collectivités territoriales, maîtres d’ouvrages.
Objectifs
Une connaissance du territoire et une capacité à mobiliser les agriculteurs.
Une expertise dans l’évaluation des préjudices agricoles (protocole régional d’indemnisation).
Une expérience de la médiation entre les acteurs.
Notre service
- Analyser l’impact global du projet sur le territoire agricole.
- Etudier la faisabilité de compensations alternatives à l’indemnisation financière (stocks fonciers, aménagement parcellaire) et si besoin :
Option 1 : d’analyser l’impact du projet sur chacune des exploitations concernées.
Option 2 : de chiffrer les préjudices individuels et/ou collectifs et de formaliser des bases de négociation amiable.
Notre engagement
- Echange avec la collectivité ou le maître d’ouvrage pour définir une offre personnalisée.
- Rencontres avec les exploitants impactés.
- Echanges réguliers avec le commanditaire sur les recherches de solutions.
- Restitution de l’étude.
- Délai de 1 à 6 mois.
Les +
- L’expérience dans l'accompagnement des projets de conversion.
- Une maîtrise des enjeux techniques, économiques et réglementaires du projet de conversion.
CONTACT
Conseillère aménagement, urbanisme, protocole
Courriel : christine.yoder@haute-saone.chambagri.fr
Tél : 03 84 77 14 57 - 06 73 74 84 25
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