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Calcul indemnités dégats sols et cultures
Le public
Collectivités.
Maîtres d’ouvrages.
Agriculteurs.
Objectifs
Calculer la base indemnitaire permettant de couvrir les préjudices liés à des travaux de créations de VRD, sondages ou d’ouvrages sur une parcelle agricole en application du protocole régional encadrant les dommages travaux.
- Obtenir une base claire d’indemnisation effectuée sur la base du barème départemental.
- Vous appuyer sur la compétence d’agronomes ou pédologues pour réaliser les états des lieux ad ’hoc.
Notre service
Soit :
- Option A : un calcul indemnitaire sur la base des observations et informations que vous nous transmettez.
- Option B : Un calcul indemnitaire après réalisation des états des lieux avant et après travaux.
Notre engagement
- Au bureau (option A) après visite sur le terrain (option B).
- Compte rendu de calcul sous deux à trois semaines maximum après la demande et/ou la visite.
Les +
Faciliter le calcul de l’indemnité.et obtenir une base claire de négociation à l’amiable sur la base du barème départemental.
CONTACT
Conseillère aménagement, urbanisme, protocole
Courriel : christine.yoder@haute-saone.chambagri.fr
Tél : 03 84 77 14 57 - 06 73 74 84 25
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Tarifs et conditions de vente sur demande
