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Calcul indemnités dégats sols et cultures

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Le public

Collectivités.
Maîtres d’ouvrages.
Agriculteurs.

Objectifs

Calculer la base indemnitaire permettant de couvrir les préjudices liés à des travaux de créations de VRD, sondages ou d’ouvrages sur une parcelle agricole en application du protocole régional encadrant les dommages travaux.
- Obtenir une base claire d’indemnisation effectuée sur la base du barème départemental.
- Vous appuyer sur la compétence d’agronomes ou pédologues pour réaliser les états des lieux ad ’hoc.

Notre service

Soit :

  • Option A : un calcul indemnitaire sur la base des observations et informations que vous nous transmettez.
  • Option B : Un calcul indemnitaire après réalisation des états des lieux avant et après travaux.

Notre engagement

  • Au bureau (option A) après visite sur le terrain (option B).
  • Compte rendu de calcul sous deux à trois semaines maximum après la demande et/ou la visite.

Les +

Faciliter le calcul de l’indemnité.et obtenir une base claire de négociation à l’amiable sur la base du barème départemental.

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