Vérification des engins de levage
Les appareils de levage et de manutention ont remplacé le travail manuel dans les exploitations agricoles. Le chargeur frontal et le chargeur télescopique en sont les plus grands représentants et sont présents dans tous les secteurs de production. Leur utilité est bien connue des exploitants (manipulation de bottes, fumier, semences,...) cependant un aspect de ces outils est bien souvent ignoré des agriculteurs : La Vérification Générale Périodique (VGP).
Quelle réglementation ?
D’après l'article R 233-11 du code du travail datant de 1993 et de sa modification du 1er mars 2004, une Vérification Générale Périodique (VGP) doit être réalisée sur tout engin de levage et de manutention à intervalle de 6 ou 12 mois en fonction de sa catégorie.
Suis-je concerné ?
Tout chef d'exploitation agricole employant ou non des salariés est tenu de faire contrôler les engins de levage et de manutention qu'il possède.
Quels outils ?
Tous les outils permettant de déplacer une charge par élévation sont concernés :
Les chariots élévateurs (télescopique, fenwick,...),
Les engins de terrassement (pelles, mini pelle, tractopelle…),
Les chargeurs de tracteurs,
Les autres équipements (pince à balle, lèves sacs, benne surélévatrice…)
Quand ?
Tous les 6 mois pour les appareils de levage (manipulant de la marchandise conditionnée : bottes, sacs, palettes...
Tous les 12 mois pour les engins de manutention et de terrassement (manipulant du vrac : fumier, terre, grain...)
Quels sont les risques en cas de contrôle ?
En cas de non respect de cette réglementation et en cas d’accident, l’absence de vérification peut aller jusqu’à une aggravation de la responsabilité de l’exploitant, mais aussi la non-prise en charge par les assurances.
Le registre de sécurité censé être tenu par le chef d'exploitation peut être exigé par l'inspection du travail.
En quoi consiste ce test ?
État général : observations visuelles, corrosions, usure, présence de fuites...
Essai en fonctionnement : maintien de la charge, jeux des axes, fonctionnement des clapets...
A l'issue de cet examen, un rapport de test est réalisé. Il devra être conserver dans le registre de sécurité.
Qui peut réaliser cet examen ?
Vous : après avoir suivi une formation.
Les concessionnaires (sous réserve d'agrément) : lors d'un investissement pensez à faire inclure ces VGP dans votre contrat d'entretien.
Les organismes de vérification : APAVE, NORISKO, VERITAS...
La Fédération Cuma Bourgogne : la FCB propose le service de VGP des engins de levage