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Le photovoltaïque au sol

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DEVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DANS L’YONNE

Le développement de la production d’énergie photovoltaïque est inscrit en Bourgogne Franche-Comté dans le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) dont l’objectif à horizon 2030, est d’atteindre une capacité de production régionale de 3 800 MWc.

Compte-tenu des possibilités de développement offertes par les toitures, les parkings ou les sites dégradés, le développement de projets photovoltaïques sur sols agricoles est nécessaire pour atteindre de tels objectifs.

Comme pour tout projet d’infrastructure impactant temporairement ou définitivement le contexte biophysique du territoire sur lequel il doit être implanté, la création d’une unité de production d’électricité photovoltaïque au sol doit absolument respecter les cadres réglementaires en vigueur et ceux visant notamment à préserver le capital environnemental existant (respect des zones humides, de la biodiversité,…).

A l’échelle départementale, des commissions consultatives émettent des avis simples permettant d’éclairer la prise de décisions préfectorales inhérentes notamment, à l’attribution de permis de construire « Etat ».

Ce peut être la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) lorsque le contexte local impose des règles de co-visibilité.

C’est nécessairement la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), s’il y a « consommation » de foncier agricole.

 

Interpellée par un nombre croissant de projets d’implantation de centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque au sol, la Chambre d’agriculture a souhaité qu’un positionnement professionnel puisse être finalisé sur le sujet.

Elle a donc conduit un travail d’approche qui a permis d’aboutir à un consensus de positionnement partagé unanimement par les quatre syndicats professionnels agricoles représentatifs, à savoir :

 

Les principaux axes de ce positionnement sont les suivants :

  • mobiliser en priorité pour des projets de photovoltaïque, des surfaces de toitures existantes ou à créer : sont concernés les bâtiments agricoles existants mais également de nouveaux bâtiments qui doivent cependant avoir pour vocation première, celle de servir à l’activité agricole ;
  • dans le cadre de projets de photovoltaïque au sol : mobiliser en premier lieu des surfaces déjà retirées de la production agricole (anciennes carrières, anciens lieux d’enfouissement, délaissés d’autoroutes, terrains de zones d’activité non utilisés,…) ;
  • en second lieu, si des surfaces consacrées à la production agricole doivent être mobilisées :
    • utiliser en priorité des terres agricoles à faible potentiel agronomique,
    • maîtriser le développement du photovoltaïque au sol sur des surfaces consacrées à la production agricole de telle sorte que cette opportunité de valeur ajoutée territoriale supplémentaire vienne conforter le revenu d’un nombre maximal d’exploitations agricoles : les normes de 10 hectares au maximum de surface de projet par propriétaire/exploitant et de 50 hectares au maximum de projet en continuité de surfaces concernant plusieurs exploitations, ont ainsi été retenues.

Dans ce contexte, la Chambre d’agriculture a rencontré tous les opérateurs/développeurs de projets de photovoltaïque au sol qui en ont fait la demande.

Il leur a alors été précisé en détail la teneur exacte du positionnement professionnel qui permet aux élus concernés d’émettre un avis favorable au nom du secteur agricole départemental, lorsque le projet de photovoltaïque au sol est présenté en CDPENAF.

La Chambre d’agriculture n’a évidemment pas à prendre parti concernant le choix d’un opérateur/développeur particulier par un agriculteur.

Pour information : figurent ci-après l’identité et les coordonnées de contact des opérateurs/développeurs en photovoltaïque au sol qui ont été rencontrés par la Chambre d’agriculture.

 


Propriétaires et fermiers : Attention !

L’implantation d’un projet de photovoltaïque au sol s’accompagne toujours de l’établissement d’un bail emphytéotique (bail de plus de 18 ans) entre le propriétaire du sol et l’opérateur/développeur.

Chaque situation est particulière mais un tel bail emphytéotique est lourd de conséquences, notamment pour un fermier en place.

La Chambre d’agriculture est disponible à la demande pour toute prestation de conseil en la matière (contact : 03 86 94 21 96).

Contact Energie


Contacts opérateurs/développeurs en photovoltaïque au sol

rencontrés par la Chambre d'agriculture

Mise à jour : juillet 2021