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Conseil juridique aux particuliers
Le public
- Propriétaire foncier agricole ou forestier
- Bailleur de bien agricole
- Agriculteur exploitant
- Locataire de bien agricole
Objectifs
- Bénéficier d’un conseil, d’une expertise sur une question juridique dans les domaines du foncier rural et de l’aménagement en lien avec l’activité agricole
Notre service
Une expertise sur les champs suivants :
- Foncier rural, statut du fermage, baux ruraux, indemnités d’éviction, servitudes, chemins ruraux, chemins d’exploitation, troubles de voisinage
- La rédaction de courriers en appui à votre dossier
- Le conseil sur le contenu des baux ruraux
Notre engagement
- Une réponse à vos besoins et un suivi de votre dossier dans le temps
- Des garanties de sérieux et de compétences
Les +
- Un conseil neutre et déconnecté des circuits d’approvisionnement
- Une dynamique de groupe
- Une veille scientifique
- La disponibilité d'experts à la Chambre au service de votre projet (bâtiments, juristes...)
Contacts
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Tarifs et conditions de vente sur demande