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Mise à jour des statuts d’une Association Foncière de Remembrement
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Le public
Association Foncière de Remembrement
Objectifs
- Mettre à jour conformément à l’ordonnance du 1er juillet 2004 vos statuts et le fonctionnement de votre association
Notre service
- Un examen approfondi de votre situation
- Vous guider dans le choix retenu (dissolution, mise à jour des statuts, constitution d’une ASA)
- Vous accompagner dans les différentes étapes et de réaliser avec vous les différentes pièces juridiques (état parcellaire, statuts, règlement intérieur, AG…)
Notre engagement
- Une réponse à vos besoins et un suivi de votre dossier dans le temps
- Des garanties de sérieux et de compétences
Les +
Une expérience reconnue
Des compétences juridiques en matière de constitutions des Associations Syndicales Autorisées support des AFR
Des bases de données cadastrales et foncières