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Conseil juridique aux particuliers

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Le public

  • Propriétaire foncier agricole ou forestier
  • Bailleur de bien agricole
  • Agriculteur exploitant
  • Locataire de bien agricole

Objectifs

  • Bénéficier d’un conseil, d’une expertise sur une question juridique dans les domaines du foncier rural et de l’aménagement en lien avec l’activité agricole

Notre service

Une expertise sur les champs suivants :

  • Foncier rural, statut du fermage, baux ruraux, indemnités d’éviction, servitudes, chemins ruraux, chemins d’exploitation, troubles de voisinage
  • La rédaction de courriers en appui à votre dossier
  • Le conseil sur le contenu des baux ruraux

Notre engagement

  • Une réponse à vos besoins et un suivi de votre dossier dans le temps
  • Des garanties de sérieux et de compétences

Les +

  • Un conseil neutre et déconnecté des circuits d’approvisionnement
  • Une dynamique de groupe
  • Une veille scientifique
  • La disponibilité d'experts à la Chambre au service de votre projet (bâtiments, juristes...)

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