Elevage

À compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux, toutes espèces (animaux d’élevage, de compagnie, équidés) doivent désigner un référent en charge du bien-être animal, quelle que soit leur taille.

Comment désigner ce référent ?

Le référent « bien-être animal » peut être le responsable d’élevage lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel.

Un affichage devra être réalisé  sur chaque site de l’élevage où intervient le référent ( nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et il devra être mentionné dans le registre d’élevage.

Quel est son rôle ?

Le rôle du référent est de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.

Qu'est ce que le Bien être animal ?

La notion de bien-être animal comprend l'état physique, mais également l'état mental positif de l'animal (les deux états étant interdépendants l'un de l'autre) : un animal en situation de bien-être, c'est un animal qui se porte bien physiquement et mentalement.

L’arrêté du 16 décembre 2021 précise que les référents en élevages de porcs et en élevages de volailles doivent obligatoirement être formés.

Comment se déroule le parcours de formation ?

Au plus tard avant juin 2022, débute le parcours de formation.
Ce parcours est composé :

• d’une formation labellisée bien-être animal d’une durée de 7 heures minimum,
• d’une formation à distance* de 2 heures.

Le label bien-être animal est délivré par VIVEA et OCAPIAT à l’organisme de formation. Une fois labellisées, les formations figureront au catalogue formations de la Chambre d'Agriculture de la Nièvre et seront identifiées par un logo « BEA » pourfaciliter leur repérage.

Dès que le parcours de formation est complet, il est valable 7 ans.

Certains diplômes agricoles sont reconnus équivalent à cette labellisation "bien-être animale" (validité 7 ans également) :

▶ Sont réputées répondre à l'obligation de formation au bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles prévue à l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime, les personnes titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles

* Le module distanciel commun est accessible librement et gratuitement, financé par Vivea et le Ministère chargé de l’agriculture.