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Identification des équins

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Obligations pour les détenteurs d'équins

Les EdE de Bourgogne Franche-Comté ne sont pas votre interlocuteur pour les démarches administratives en matière d'identification des Equins.

Depuis le 25 juillet 2010, chaque détenteur d’un équin doit s’identifier et déclarer les lieux de détention des équidés auprès de l'IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation.)

Attention ! Celà concerne à la fois les détenteurs professionnels (hors cabinet vétérnaires ou transporteurs), mais aussi les particuliers détenant des équidés pour le loisir.

Soyez en règle !

Un décret du ministère fixant les sanctions relatives à la non-déclaration des lieux de détention est paru le 17 mai 2011, les détenteurs d’équidés ne s’étant pas déclarés sont passibles d’une contravention de 3e classe (450 €).

 

Déclarer une naissance de poulain

Parmi les obligations des détenteurs, notez que chaque éleveur doit déclarer la naissance de son poulain dans les 15 jours au SIRE.

L'identification des animaux dans vos départements

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