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PRE-ETUDE : CREATION D'UN SIMULATEUR DE TRACTION EQUINE DANS LA VIGNE

TVA et filière équine

Depuis simultanément 2013 et 2014, sont soumis au taux plein les ventes de chevaux (hors destination boucherie, production agricole ou élevage) et les prestations (hors activité élevage ou d’une production agricole).

Les taux réduits s’appliquent sur les activités d’élevage, l’utilisation d’équidés pour des productions agricoles (débardage, viticulture…), le droit d’accès aux installations sportives et la découverte d’équitation.

Vous souhaitez un renseignement sur l’application de la TVA, faire refaire votre grille tarifaire de votre établissement équestre, veuillez prendre contact avec nos services au 03 85 29 56 14

Télécharer le document en cliquant sur ce lien

A noter :

Les activités d’élevage liées à la reproduction sont restées au taux réduit mais dès lors que le poulain est sevré les prestations lui concernant sont au taux plein. La refacturation de prestations et d'intrants sur les animaux de reproduction, comme la maréchalerie ou une intervention vétérinaire, seront également aux taux réduits, à condition d'être facturés comme une prestation (facturée forfaitairement) et non comme une avance au propriétaire.

Pour les activités d’enseignement, nous recommandons aux responsables d’établissement d’être vigilants sur l’usage du taux réduit. En effet, il est impératif dans ce cas de modifier la façon de vendre de l’équitation. C’est-à-dire, les prestations (droit d’accès, découverte, enseignement) doivent être distinctes sur l’affichage des prestations en club house, le site internet et sur les facturations. Si cette distinction n’est pas opérée, c’est le taux de TVA le plus élevé qui s’appliquera à l’ensemble de la prestation.

 

Pour plus d'informations, contacter Valérie BIZOUERNE (conseillère équins) par mail (vbizouerne[at]sl.chambagri.fr ou par tel :  0385295614)

 

 

Prochainement disponible

Contact

 CA71 - Maryline JACON

Conseillère Equins

Tél : 06.47.52.36.31